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Séance du 3 juillet 2008 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de M. Roland du Luart

1. Procès-verbal

2. Modernisation de l'économie. – Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence.

Articles additionnels après l’article 12

Amendement n° 331 rectifié de M. Thierry Repentin. – MM. Thierry Repentin, Laurent Béteille, rapporteur de la commission spéciale ; Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services. – Rejet.

Amendement n° 335 de M. Thierry Repentin. – MM Thierry Repentin, Laurent Béteille, rapporteur ; le secrétaire d'État, Pierre-Yves Collombat. – Rejet.

Amendement n° 74 rectifié de M. Dominique Mortemousque. – MM. Dominique Mortemousque, Laurent Béteille, rapporteur ; le secrétaire d'État. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 73 rectifié de M. Dominique Mortemousque. – MM. Dominique Mortemousque, Laurent Béteille, rapporteur ; le secrétaire d'État. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 224 de la commission. – MM. Laurent Béteille, rapporteur ; le secrétaire d'État. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 314 rectifié de M. Rémy Pointereau. – MM. Dominique Mortemousque, Laurent Béteille, rapporteur ; le secrétaire d'État. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 12 bis 

Amendement n° 756 de M. François Trucy. – MM. François Trucy, Laurent Béteille, rapporteur ; le secrétaire d'État. – Adoption.

Amendement n° 248 de la commission. – MM. Laurent Béteille, rapporteur ; le secrétaire d'État. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 12 bis

Amendement n° 84 rectifié de M. Gérard Cornu. – MM. Dominique Mortemousque, Laurent Béteille, rapporteur ; le secrétaire d'État. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 12 ter 

Amendement n° 541 de Mme Odette Terrade. – Mme Odette Terrade, MM. Laurent Béteille, rapporteur ; le secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° 85 rectifié bis de M. Gérard Cornu. – MM. Dominique Mortemousque, Laurent Béteille, rapporteur ; le secrétaire d'État. – Adoption de l'amendement rédigeant l'article.

Article 13

Amendements nos 464 de Mme Marie-France Beaufils et 225 à 227 de la commission. – MM. Bernard Vera, Laurent Béteille, rapporteur ; le secrétaire d'État. – Retrait de l’amendement no 227 ; rejet de l’amendement no 464 ; adoption des amendements nos 225 et 226 rectifié.

Adoption de l'article modifié.

Article 13 bis 

Amendements nos 465 de Mme Marie-France Beaufils, 228 et 229 de la commission. – Mme Odette Terrade, MM. Laurent Béteille, rapporteur ; le secrétaire d'État, Richard Yung. – Rejet de l’amendement no 465 ; adoption des amendements nos 228 et 229.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 13 bis

Amendement n° 366 rectifié de M. Richard Yung. – MM. Richard Yung, Laurent Béteille, rapporteur ; le secrétaire d'État. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 983 rectifié bis de M. Gérard Cornu, repris par la commission. – MM. Laurent Béteille, rapporteur ; le secrétaire d'État. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendements nos 622 rectifié à 626 et 630 rectifié et de M. Philippe Adnot. – MM. Philippe Adnot, Laurent Béteille, rapporteur ; le secrétaire d'État. – Retrait des amendements nos 626, 622 rectifié, 624, 630 rectifié et 625 ; adoption de l'amendement no 623 insérant un article additionnel.

3. Candidature à une commission mixte paritaire

4. Modernisation de l'économie. – Suite de la discussion d’un projet de loi déclaré d’urgence.

Article 14

M. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services.

Amendements nos 466 de Mme Marie-France Beaufils, 230 à 234 de la commission, 80 rectifié de M. Jean-Claude Carle, 367 de M. Richard Yung, 666 et 674 de Mme Anne-Marie Payet  230. – MM. Bernard Vera, Laurent Béteille, rapporteur de la commission spéciale ; André Dulait, Richard Yung, Mme Anne-Marie Payet, MM. le secrétaire d'État, Philippe Dominati. – Retrait des amendements nos 674, 666 et 80 rectifié ; rejet des amendements nos 466 et 367 ; adoption des amendements nos 230 à 234.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 14

Amendements nos 755 rectifié bis de M. François Trucy et sous-amendements nos 1063 de M. Bernard Barraux et 1068 de Mme Catherine Procaccia ; amendement no 962 rectifié (identique à l’amendement no 755 rectifié) de M. Philippe Dominati. – MM. Dominique Mortemousque, Bernard Barraux, Philippe Dominati, Laurent Béteille, rapporteur ; le secrétaire d'État, Dominique Leclerc, Mme Catherine Procaccia, M. Gérard Larcher, président de la commission spéciale ; Mme Nicole Bricq. – Retrait du sous-amendement no 1063 ; rejet du sous-amendement no 1068 ; adoption des deux amendements insérant un article additionnel.

Amendement n° 763 rectifié bis de M. Philippe Darniche. – MM. Dominique Leclerc, Laurent Béteille, rapporteur ; le secrétaire d'État. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

M. Daniel Raoul.

Article 14 bis 

Amendement n° 753 de M. François Trucy. – MM. Dominique Mortemousque, Laurent Béteille, rapporteur ; le secrétaire d'État, Dominique Leclerc. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 14 bis

Amendements identiques nos 235 rectifié de la commission et 762 de Mme Anne-Marie Payet. – M. Laurent Béteille, rapporteur ; Mme Anne-Marie Payet, M. le secrétaire d'État, Mme Odette Terrade, M. Richard Yung. – Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.

Article 14 ter 

Amendement n° 236 de la commission. – MM. Laurent Béteille, rapporteur ; le secrétaire d'État. – Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Articles additionnels après l'article 14 ter

Amendement n° 727 rectifié de M. Daniel Soulage. – MM. Daniel Soulage, Laurent Béteille, rapporteur ; le secrétaire d'État, le président de la commission. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 729 de Mme Anne-Marie Payet. – Mme Anne-Marie Payet, MM. Laurent Béteille, rapporteur ; le secrétaire d'État. – Retrait.

Article 15

Amendements identiques nos 342 de M.  Marc Massion et 467 de Mme Marie-France Beaufils ; amendement n° 7 de la commission. – MM. Marc Massion, Bernard Vera, Laurent Béteille, rapporteur ; le secrétaire d'État. – Rejet des amendements nos 342 et 467 ; adoption de l’amendement no 7.

Adoption de l'article modifié.

5. Nomination d’un membre à une commission mixte paritaire

Suspension et reprise de la séance

6. Modernisation de l'économie. – Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence.

Article 31 (priorité)

Mmes Nathalie Goulet, Bariza Khiari, M. Philippe Marini, rapporteur de la commission spéciale.

Amendements nos 473 de Mme Marie-France Beaufils et 12 rectifié à 14 de la commission. – MM. Bernard Vera, Philippe Marini, rapporteur ; Luc Chatel, secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement ; Mme Nathalie Goulet. – Rejet de l’amendement no 473 ; adoption des amendements nos 14, 12 rectifié bis et 13 rectifié.

Mmes Nicole Bricq, Odette Terrade, Bariza Khiari.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 31 (priorité)

Amendement n° 717 de Mme Catherine Morin-Desailly. – Mme Anne-Marie Payet, M. Philippe Marini, rapporteur ; Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. – Retrait.

Article 31 bis  (priorité)

Mmes Nicole Bricq, la ministre,

Amendement n° 15 de la commission. – M. Philippe Marini, rapporteur ; Mmes la ministre, Nicole Bricq, Odette Terrade. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 31 ter (priorité)

Amendements nos 474 de Mme Marie-France Beaufils, 587 rectifié à 590 rectifié de M. Gérard Longuet et 16 de la commission. – Mme Odette Terrade, MM. Gérard Longuet, Philippe Marini, rapporteur ; Mmes la ministre, Nicole Bricq, M. Alain Vasselle. – Retrait des amendements nos 587 rectifié et 588 ; rejet de l’amendement no 474 ; adoption des amendements nos 589 rectifié, 590 rectifié bis et 16.

Adoption de l'article modifié.

PRÉSIDENCE DE M. Adrien Gouteyron

Article 36 (priorité)

Amendements nos 481 de Mme Marie-France Beaufils, 740, 739 rectifié, 743 de M. Christian Gaudin, 17 rectifié, 1046 de la commission et 369 de Mme Nicole Bricq. – M. Michel Billout, Mme Anne-Marie Payet, M. Philippe Marini, rapporteur ; Mmes Nicole Bricq, la ministre. – Retrait des amendements nos 369 et 743 ; rejet de l’amendement no 481 ; adoption des amendements nos 740, 17 rectifié, 1046 et 739 rectifié.

Mme Nathalie Goulet.

Adoption de l'article modifié.

PRÉSIDENCE DE M. Roland du Luart

Article additionnel après l'article 36 (priorité)

Amendement n° 616 de M. Philippe Adnot. – MM. Philippe Adnot, Philippe Marini, rapporteur ; Mme la ministre. – Rejet.

Articles 36 bis et 37 A (priorités). – Adoption

Article 37 B (priorité)

Amendement n° 615 rectifié ter de M. Philippe Adnot. – MM. Philippe Adnot, Philippe Marini, rapporteur ; Mme la ministre, Mme Odette Terrade. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel avant l'article 37 (priorité)

Amendement n° 614 de M. Philippe Adnot. – MM. Philippe Adnot, Philippe Marini, rapporteur ; Mme la ministre. – Retrait.

Article 37 (priorité)

Amendements nos 370 de Mme Nicole Bricq et 1006 de Mme Joëlle Garriaud-Maylam. – M. Philippe Marini, rapporteur ; Mmes Bariza Khiari, Joëlle Garriaud-Maylam, la ministre. – Retrait des deux amendements.

Amendements nos 304 et 305 de Mme Nathalie Goulet. – Mme Nathalie Goulet, M. Philippe Marini, rapporteur ; Mme la ministre. – Retrait de l’amendement no 305 ; adoption de l’amendement no 304.

Amendement n° 19 de la commission et sous-amendement no 1071 du Gouvernement. – M. Philippe Marini, rapporteur ; Mme la ministre. – Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié.

Amendement n° 20 de la commission. – M. Philippe Marini, rapporteur ; Mme la ministre. – Adoption.

Amendements nos 21 de la commission et 734 de Mme Muguette Dini. – M. Philippe Marini, rapporteur ; Mmes Anne-Marie Payet, la ministre. – Retrait de l’amendement no 734 ; adoption de l’amendement no 21.

Amendement n° 18 rectifié bis de la commission. – M. Philippe Marini, rapporteur ; Mmes la ministre, Nathalie Goulet. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l’article 37 (priorité)

Amendement no 613 rectifié ter par M. Philippe Adnot. – MM. Philippe Adnot, Philippe Marini, rapporteur ; Mme la ministre. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 37 bis (priorité)

M. Jacques Valade.

Amendements identiques nos 535 de Mme Odette Terrade et 1023 de M. Serge Lagauche ; amendement n° 726 rectifié de Mme Catherine Morin-Desailly. – Mme Odette Terrade, M. Richard Yung, Mme Anne-Marie Payet, M. Philippe Marini, rapporteur ; Mme la ministre, M. Jacques Valade. – Retrait de l’amendement no 726 rectifié ; rejet, par scrutin public, des amendements nos 535 et 1023.

Adoption de l'article.

Articles additionnels après l’article 37 bis (priorité)

Amendement n° 742 de Mme Catherine Morin-Desailly. – Mme Anne-Marie Payet, M. Philippe Marini, rapporteur ; Mme la ministre. – Retrait.

Amendement n° 980 rectifié de M. Louis de Broissia. – MM. Gérard Longuet, Philippe Marini, rapporteur ; Mme la ministre, M. Jacques Valade. – Retrait.

Article 37 ter  (priorité)

Mme Nathalie Goulet, M. Richard Yung.

Amendements identiques nos 310 de Mme Nathalie Goulet, 476 de M. Jack Ralite, 1008 de Mme Joëlle Garriaud-Maylam et 1024 de Mme Monique Cerisier-ben Guiga ; amendement n° 303 de Mme Nathalie Goulet. – Mmes Odette Terrade, Joëlle Garriaud-Maylam, Monique Cerisier-ben Guiga, Nathalie Goulet, M. Philippe Marini, rapporteur ; Mme la ministre, M. Jean Desessard. – Retrait des amendements nos 310 et 1008 ; rejet, par scrutin public, des amendements nos 476 et 1024 ; adoption de l’amendement no 303.

Adoption de l'article modifié.

Intitulé du chapitre V (priorité)

Amendement n° 22 de la commission. – M. Philippe Marini, rapporteur ; Mmes la ministre, Nicole Bricq. – Adoption de l'amendement rédigeant l'intitulé.

Article 38 (priorité)

Amendements nos 477 de Mme Marie-France Beaufils, 23 rectifié de la commission et 441 de M. Daniel Raoul. – Mme Odette Terrade, M. Philippe Marini, rapporteur ; Mmes Nicole Bricq, la ministre. – Rejet de l’amendement no 477 ; adoption de l'amendement no 23 rectifié rédigeant l'article, l’amendement no 441 devenant sans objet.

Article 38 bis (priorité)

Amendements identiques nos 24 de la commission et 478 de Mme Marie-France Beaufils. – M. Philippe Marini, rapporteur ; Mmes Odette Terrade, la ministre. – Adoption des deux amendements supprimant l'article.

Article 39 (priorité)

Mmes Odette Terrade, Nicole Bricq, MM. Thierry Repentin, Michel Billout.

Amendements identiques nos 371 de Mme Nicole Bricq, 979 de M. Jean Desessard et 890 rectifié de Mme Marie-France Beaufils. – MM. Thierry Repentin, Jean Desessard, Mmes Odette Terrade, Isabelle Debré, vice-présidente de la commission spéciale ; Christine Lagarde, ministre ; Christine Boutin, ministre du logement et de la ville.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Philippe Richert

Mme Odette Terrade, MM. Thierry Repentin, Jean Desessard, Mmes Nathalie Goulet, Mme Christine Boutin, ministre. – Rejet des amendements nos 371, 979 et 890 rectifié.

Amendement no 557 de M. Thierry Repentin. – MM. Thierry Repentin, Philippe Marini, rapporteur ; Christine Lagarde, ministre. – Rejet.

Amendement n° 551 rectifié de M. Thierry Repentin ; amendements identiques nos 558 de M. Thierry Repentin et 886 rectifié de Mme Marie-France Beaufils ; amendement n° 556 de M. Thierry Repentin. – Mme Bariza Khiari, MM. Thierry Repentin, Michel Billout, Mme Nicole Bricq, M. Philippe Marini, rapporteur ; Mme Christine Lagarde, ministre ; Odette Terrade, M. Jean Desessard. – Rejet des quatre amendements.

Amendement n° 372 rectifié de Mme Nicole Bricq ; amendements identiques nos 571 de M. Thierry Repentin et 896 de Mme Marie-France Beaufils ; amendement n° 582 rectifié de M. Gérard Longuet. – Mme Bariza Khiari, MM. Thierry Repentin, Thierry Foucaud, Gérard Longuet, Philippe Marini, rapporteur ; Mmes Christine Lagarde, ministre ; Nicole Bricq, M. Jean Desessard. – Rejet de l’amendement no 372 rectifié et, par scrutin public, des amendements nos 571 et 896 ; retrait de l’amendement no 582 rectifié.

Amendement n° 553 de M. Thierry Repentin. – Rejet.

Amendements nos 559, 581 de M. Thierry Repentin et 897 de Mme Marie-France Beaufils. – MM. Thierry Repentin, Jean-François Voguet, Philippe Marini, rapporteur ; Mmes Christine Lagarde, ministre ; Nathalie Goulet. – Rejet des trois amendements.

Amendement n° 27 de la commission. – M. Philippe Marini, rapporteur ; Mme Christine Lagarde, ministre ; M. Jean Desessard, Mme Odette Terrade. – Adoption.

Amendement n° 374 de Mme Nicole Bricq. – MM. Thierry Repentin, Philippe Marini, rapporteur ; Mme Christine Lagarde, ministre. – Rejet.

Amendement n° 28 de la commission. – M. Philippe Marini, rapporteur ; Mme Christine Lagarde, ministre ; MM. Michel Billout, Thierry Repentin. – Adoption.

Amendements identiques nos 560 de M. Thierry Repentin et 878 de Mme Marie-France Beaufils. – MM. Thierry Repentin, Thierry Foucaud, Philippe Marini, rapporteur ; Mme Christine Lagarde, ministre. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 879 de Mme Marie-France Beaufils. – M. Jean-François Voguet, Mme Christine Lagarde, ministre ; M. Jean Desessard. – Rejet.

Amendement n° 375 de Mme Nicole Bricq. – Mme Bariza Khiari, M. Philippe Marini, rapporteur ; Mme Christine Lagarde, ministre. – Rejet.

Amendements identiques nos 561 de M. Thierry Repentin et 880 rectifié de Mme Marie-France Beaufils. – Mmes Nicole Bricq, Odette Terrade, M. Philippe Marini, rapporteur ; Mme Christine Lagarde, ministre. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 584 rectifié de M. Gérard Longuet. – Retrait.

MM. Philippe Marini, rapporteur ; Jean Desessard.

Amendement n° 377 de Mme Nicole Bricq. – Mme Nicole Bricq, M. Philippe Marini, rapporteur ; Mme Christine Lagarde, ministre ; MM. Michel Billout, Jean Desessard. – Rejet.

Amendements identiques nos 562 de M. Thierry Repentin et 881 rectifié de Mme Marie-France Beaufils. – Mme Bariza Khiari, MM. Thierry Foucaud, Philippe Marini, rapporteur ; Mme Christine Lagarde, ministre. – Rejet des deux amendements.

Amendements nos 572 rectifié de M. Thierry Repentin et 882 rectifié de Mme Marie-France Beaufils. – Mme Bariza Khiari, MM. Jean-François Voguet, Philippe Marini, rapporteur ; Mme Christine Lagarde, ministre. – Rejet des deux amendements.

Amendements identiques nos 379 rectifié de Mme Nicole Bricq et 676 de Mme Anne-Marie Payet ; amendements identiques nos  378 rectifié de Mme Nicole Bricq et 677 rectifié de Mme Anne-Marie Payet ; amendements nos 554, 555 et 563 de M. Thierry Repentin ; amendements identiques nos 564 de M. Thierry Repentin et 883 de Mme Marie-France Beaufils. – M. Thierry Repentin, Mmes Anne-Marie Payet, Nicole Bricq, MM. Michel Billout, Philippe Marini, rapporteur ; Mme Christine Lagarde, ministre ; M. Jean Desessard, Mme Odette Terrade. – Retrait des amendements nos 676 et 677 rectifié ; rejet, par scrutin public, de l’amendement no 379 rectifié ; rejet des amendements nos 378 rectifié, 554, 555, 563, 564 et 883 ; adoption de l’amendement no 1057.

Renvoi de la suite de la discussion.

7. Ordre du jour