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Interventions de M. Roland du LUART
(mercredi 18 février 2009)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Séance du mercredi 18 février 2009

Procès-verbal

Demande d'avis sur un projet de nomination

Candidatures à un organisme extraparlementaire

Rappels au règlement

Rappel au règlement

Rappel au règlement

Article 7 (Évaluation préalable au dépôt des projets de loi)

Articles additionnels après l'article 7

Article 8 (Délai d'examen des études d'impact par la Conférence des présidents)

Article 9 (art. 26-1 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 sur le Conseil constitutionnel - Examen des conditions de présentation des projets de loi par le Conseil constitutionnel)

Article 10 (Catégories de projets de loi échappant à l'obligation d'évaluation préalable ou soumis à des obligations de présentation spécifiques)

Article additionnel après l'article 10

Nomination de membres d'un organisme extraparlementaire

Article 11 (Conditions de présentation et délais de recevabilité des amendements - Présence du Gouvernement au sein des commissions)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.