Séance du mercredi 18 février 2009

Procès-verbal

Demande d'avis sur un projet de nomination

Candidatures à un organisme extraparlementaire

Rappels au règlement

Rappel au règlement

Rappel au règlement

PROJET DE LOI ORGANIQUE RELATIF À L'APPLICATION DES ARTICLES 34 1, 39 ET 44 DE LA CONSTITUTION n° 2009-403 (dossier législatif)

Article 7 (Évaluation préalable au dépôt des projets de loi)

Articles additionnels après l'article 7

Article 8 (Délai d'examen des études d'impact par la Conférence des présidents)

Article 9 (art. 26-1 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 sur le Conseil constitutionnel - Examen des conditions de présentation des projets de loi par le Conseil constitutionnel)

Article 10 (Catégories de projets de loi échappant à l'obligation d'évaluation préalable ou soumis à des obligations de présentation spécifiques)

Article additionnel après l'article 10

Nomination de membres d'un organisme extraparlementaire

PROJET DE LOI ORGANIQUE RELATIF À L'APPLICATION DES ARTICLES 34 1, 39 ET 44 DE LA CONSTITUTION n° 2009-403 (dossier législatif)

Article 11 (Conditions de présentation et délais de recevabilité des amendements - Présence du Gouvernement au sein des commissions)

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