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Séance du 18 février 2009 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de M. Roland du Luart

Secrétaire :

Mme Anne-Marie Payet.

1. Procès-verbal

2. Demande d'avis sur un projet de nomination

3. Candidatures à un organisme extraparlementaire

4. Rappels au règlement

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. Bernard Frimat, le président, Roger Karoutchi, secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement.

5. Application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution. – Suite de la discussion d'un projet de loi organique

Article 7

MM. Louis Mermaz, Jean-Pierre Sueur, Yannick Bodin, Michel Charasse, Jean-Pierre Raffarin.

Amendement n° 10 de la commission et sous-amendements nos 206 à 210 de M. Bernard Frimat, 43 rectifié, 44 rectifié ter de M. Yves Détraigne, 65, 61, 62 de Mme Alima Boumediene-Thiery, 193 rectifié de Mme Michèle André, 211 rectifié, 212 rectifié de M. Alain Vasselle, 214 et 213 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat ; amendements nos 26 de M. Michel Mercier, 163 rectifié à 165 de M. Bernard Frimat, 34 rectifié à 36 rectifié de M. Michel Charasse et 95 à 98 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – MM. Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois, rapporteur ; Bernard Frimat, Yves Détraigne, Jean-Pierre Sueur, Louis Mermaz, Mme Alima Boumediene-Thiery, MM. Yannick Bodin, Pierre Martin, Mme Éliane Assassi, MM. Pierre Fauchon, Michel Charasse, Roger Karoutchi, secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement ; Jean-Pierre Michel, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. François Fortassin, Jean Louis Masson, Patrice Gélard, vice-président de la commission des lois ; Michel Mercier. – Retrait des sous-amendements nos 211 rectifié et 212 rectifié ; rejet des sous-amendements nos 207, 43 rectifié, 206, 208, 209, 65, 210, 193 rectifié, 214, 213, 61 et 62 ; adoption du sous-amendement no 44 rectifié ter et, par scrutin public, de l'amendement no 10 modifié rédigeant l'article, les autres amendements devenant sans objet.

Articles additionnels après l'article 7

Amendements nos 99 et 100 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. le rapporteur, le secrétaire d'État. – Rejet des deux amendements.

Article 8

Amendements nos 166 de M. Bernard Frimat, 101, 102 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, 167 de M. Bernard Frimat et 11 rectifié de la commission. – M. Bernard Frimat, Mme Josiane Mathon-Poinat, MM. le rapporteur, le secrétaire d'État. – Rejet des amendements nos 166, 101, 167 et 102 ; adoption de l’amendement no 11 rectifié.

Adoption de l'article modifié.

Article 9

Amendements nos 12 de la commission et 38 rectifié de M. Michel Charasse. – M. le rapporteur, Mme Anne-Marie Escoffier, M. le secrétaire d'État. – Retrait de l’amendement no 38 rectifié ; adoption de l’amendement no 12.

Amendement n° 39 rectifié de M. Michel Charasse. – Mme Anne-Marie Escoffier, MM. le rapporteur, le secrétaire d'État. – Retrait.

Adoption de l'article modifié.

Article 10

Amendements identiques nos 103 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et 168 de M. Bernard Frimat. – Mme Éliane Assassi, M. Jean-Pierre Sueur. – Retrait des deux amendements.

Amendement no 169 de M. Bernard Frimat. – Retrait.

Amendement no 13 de la commission. – MM. le rapporteur, le secrétaire d’État. – Adoption.

Amendements nos 104 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, 14 et 15 de la commission. – Mme Éliane Assassi, MM. le rapporteur, le secrétaire d’État. – Rejet de l’amendement n° 104 ; adoption des amendements nos 14 et 15.

Amendements nos 105 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, 16 de la commission et sous-amendement no 63 de Mme Alima Boumediene-Thiery. – Mme Éliane Assassi, M. le rapporteur, Mme Alima Boumediene-Thiery, MM. le secrétaire d’État, Michel Charasse. – Retrait du sous-amendement n° 63 ; rejet de l’amendement no 105 ; adoption de l’amendement no 16.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 10

Amendement n° 17 de la commission. – MM. le rapporteur, le secrétaire d'État. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

6. Nomination de membres d'un organisme extraparlementaire

7. Application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution. – Suite de la discussion d'un projet de loi organique

Intitulé du chapitre III

Amendement n° 18 de la commission. – MM. Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois, rapporteur ; Roger Karoutchi, secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement. – Adoption de l'amendement rédigeant l'intitulé.

Article 11

Demande de priorité des amendements nos 69, 109 rectifié, 20, 67, 173, 41 rectifié et 174. – MM. le rapporteur, le secrétaire d'État. – La priorité est ordonnée.

MM. Bernard Frimat, le président, le rapporteur.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Monique Papon

8. Conférence des présidents

9. Application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution. – Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi organique

Article 11 (suite)

Mme la présidente.

Amendement no 106 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Mme Éliane Assassi, MM. Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois, rapporteur ; Roger Karoutchi, secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement. – Rejet.

Amendements nos 107 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et 170 rectifié de M. Bernard Frimat. – Mme Josiane Mathon-Poinat, MM. Jean-Pierre Sueur, le rapporteur, le secrétaire d'État. – Rejet des deux amendements.

Amendements nos 40 rectifié de M. Michel Charasse, 171 de M. Bernard Frimat, 111 et 112 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Mme Anne-Marie Escoffier, M. Bernard Frimat, Mmes Nicole Borvo Cohen-Seat, Josiane Mathon-Poinat, MM. le rapporteur, le secrétaire d'État. – Retrait de l’amendement no 40 rectifié ; rejet de l’amendement no 171 ; adoption des amendements nos 111 et 112.

Amendements nos 172 rectifié de M. Bernard Frimat. – MM. Jean-Pierre Sueur, le rapporteur, le secrétaire d'État. – Rejet.

Amendements nos 19 de la commission et 113 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – M. le rapporteur, Mme Éliane Assassi, M. le secrétaire d'État. – Adoption de l’amendement no 19, l’amendement no 113 devenant sans objet.

Amendements nos 109 rectifié de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, 20 (priorité) de la commission, 173, 174 de M. Bernard Frimat et 41 rectifié de M. Michel Charasse. – Mme Josiane Mathon-Poinat, MM. le rapporteur, Bernard Frimat, Mme Anne-Marie Escoffier, MM. le secrétaire d'État, Pierre-Yves Collombat, Nicolas Alfonsi, Mme Nathalie Goulet, MM. Jean-Patrick Courtois, Gérard Longuet, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, M. Jean-Pierre Sueur. – Adoption, après une demande de priorité, de l’amendement no 20, les autres amendements devenant sans objet.

Amendements identiques nos  21 de la commission et 108 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat ; amendement no 110 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – M. le rapporteur, Mme Josiane Mathon-Poinat, M. le secrétaire d'État. – Adoption des amendements nos 21 et 108, l’amendement no 110 devenant sans objet.

Mme Nathalie Goulet, M. le rapporteur.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 11

Amendements nos 115 rectifié de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et 175 de M. Bernard Frimat. – Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. Bernard Frimat, le rapporteur, le secrétaire d'État. – Rejet des deux amendements.

Article 11 bis

Amendement no 176 de M. Bernard Frimat. – MM. Bernard Frimat, le rapporteur, le secrétaire d'État. – Rejet.

Amendements nos 22 de la commission et 116 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – M. le rapporteur, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, M. le secrétaire d'État. – Adoption de l’amendement no 22 rédigeant l’article, l’amendement no 116 devenant sans objet.

Article 11 ter

Amendement no 177 de M. Bernard Frimat. – MM. Bernard Frimat. – Rejet.

Amendement no 23 de la commission. – MM. le rapporteur, le secrétaire d'État. – Adoption.

Amendement no 178 de M. Bernard Frimat. – MM. Bernard Frimat, le rapporteur, le secrétaire d'État. – Rejet.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel avant l'article 12

Amendement n° 117 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Mme Josiane Mathon-Poinat, MM. le rapporteur, le secrétaire d'État. – Rejet.

Article 12

Amendement no 118 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. le rapporteur, le secrétaire d'État. – Rejet.

Amendements nos 179 et 180 de M. Bernard Frimat. – MM. Bernard Frimat, le rapporteur, le secrétaire d'État. – Rejet des deux amendements.

Adoption de l'article.

Articles additionnels avant l'article 14

Amendement n° 132 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. le rapporteur, le secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° 133 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. le rapporteur, le secrétaire d'État. – Rejet.

Article 14

Amendements nos 24 de la commission, 135 et 136 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – M. le rapporteur, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, M. le secrétaire d'État. – Adoption de l'amendement no 24 rédigeant l'article, les autres amendements devenant sans objet.

Articles additionnels après l'article 14

Amendement n° 137 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. le rapporteur, le secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° 138 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Rejet.

Vote sur l'ensemble

MM. Jean-Patrick Courtois, Jean-Pierre Sueur, Bernard Frimat, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, M. Nicolas Alfonsi.

Adoption, par scrutin public, du projet de loi organique.

10. Dépôt de projets de loi

11. Dépôt d'une proposition de loi

12. Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

13. Dépôt de rapports d'information

14. Dépôt d'avis

15. Ordre du jour