PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2010 n° 2009-1673 (dossier législatif)

Article 35 et état B (Crédits du budget général)

Article 37 et état D (Crédits des comptes d'affectation spéciale et des comptes de concours financiers)

Articles additionnels avant l’article 55

Articles additionnels après l'article 55

Article 56 bis (Nouveau) (art. L.2334-17 du code général des collectivités territoriales - Prise en compte des logements sociaux appartenant à une SEM nationale pour l'attribution de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale, DSU-CS)

Articles additionnels après l'article 58

Articles additionnels après l'article 58 bis

Article 35 et état B (Crédits du budget général)

Article 35 et état B (Crédits du budget général)

Ordre du jour

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