PROJET DE LOI RELATIF AUX LIBERTÉS ET RESPONSABILITÉS DES UNIVERSITÉS
première lecture
[n° 2007-1199 (11 et 12 juillet 2007)]
Discussion générale:
Faiblesses et qualités des universités françaises. Comparaison internationale. Première étape de la réforme. Missions d'orientation et d'insertion professionnelle. Gouvernance. Autonomie budgétaire. Accepte ce texte, amendé par la commission. (texte intégral du JO)Question préalable :
Position de la commission sur la motion n° 1 de M. Ivan Renar tendant à opposer la question préalable. (texte intégral du JO)Intitulé du titre Ier (Les missions des universités)
Son amendement n° 37 : intitulé du titre Ier ; adopté. (texte intégral du JO)Article additionnel avant l'article 1er
Position de la commission sur l'amendement n° 117 de M. David Assouline. (texte intégral du JO)Article 1er (art. L. 123-3 du code de l'éducation - Insertion d'une double mission supplémentaire : l'orientation et l'insertion professionnelle)
Ses amendements n° 38 : rédaction ; et n° 39 : participation à la construction de l'espace européen de l'enseignement supérieur et de la recherche ; adoptés. Position de la commission sur les amendements n° 118 de M. Serge Lagauche, n° 178 de M. Ivan Renar et n° 98 de Mme Catherine Morin-Desailly. (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 1er
Position de la commission sur l'amendement n° 173 de M. Ivan Renar. (texte intégral du JO)Articles additionnels avant l'article 2
Position de la commission sur les amendements n° 14 et 15 de M. André Lardeux. (texte intégral du JO)Article 2 (art. L. 711-7 du code de l'éducation - Modalités d'adoption des décisions statutaires au sein du conseil d'administration)
Position de la commission sur les amendements n° 119 de M. David Assouline et n° 180 de M. Ivan Renar. (texte intégral du JO)Article 4 (art. L. 712-1 du code de l'éducation - Administration de l'université)
Position de la commission sur les amendements n° 120 de M. Serge Lagauche, n° 163 de M. Ivan Renar, n° 88 de Mme Catherine Morin-Desailly et n° 121 de Mme Marie-Christine Blandin. (texte intégral du JO)Article 6 (art. L. 712-3 du code de l'éducation - Révision de la composition et des compétences du conseil d'administration)
Position de la commission sur les amendements de M. Serge Lagauche n° 124 et n° 125 ainsi que sur les amendements n° 28 de M. Hugues Portelli, n° 185 de M. Ivan Renar, n° 87 de Mme Colette Mélot, n° 4 de M. Pierre Laffitte et n° 100 de Mme Catherine Morin-Desailly. (texte intégral du JO)Position de la commission sur l'amendement n° 102 de M. Hugues Portelli. (texte intégral du JO)
Position de la commission sur l'amendement n° 29 de M. Hugues Portelli. Son amendement n° 44 : cohérence ; adopté. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 45 : possibilité pour les personnalités extérieures de participer à l'élection du nouveau président du conseil d'administration ; adopté. (texte intégral du JO)
Ses amendements n° 46 : présence de trois représentants du monde économique et social, dont deux chefs d'entreprise, au sein du conseil d'administration ; rejeté ; et n° 47 : renforcement de la représentation des collectivités territoriales au sein du conseil d'administration ; adopté. (texte intégral du JO)
Position de la commission sur les amendements n° 213 de M. Hugues Portelli, n° 179 de M. Ivan Renar et n° 85 de Mme Colette Mélot ainsi que sur les sous-amendements n° 212 de Mme Colette Mélot portant sur l'amendement n° 47 précité et n° 114 de M. Pierre Laffitte portant sur l'amendement n° 45 précité. (texte intégral du JO)
Intervient sur son amendement n° 45 précité. (texte intégral du JO)
Intervient sur son amendement n° 46 précité. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 48 : précision ; adopté. (texte intégral du JO)
Position de la commission sur les amendements n° 126 de M. Serge Lagauche, n° 175 de M. Ivan Renar et n° 209 de Mme Lucette Michaux-Chevry. (texte intégral du JO)
Position de la commission sur l'amendement n° 170 de M. Ivan Renar. (texte intégral du JO)
Article 5 (précédemment réservé) (art. L. 712-2 du code de l'éducation - Élection et compétences du président)
Son amendement n° 40 : élection du président d'université par l'ensemble des membres du conseil d'administration ; adopté. (texte intégral du JO)Position de la commission sur les amendements n° 122 de M. Serge Lagauche, n° 91 de Mme Catherine Morin-Desailly, n° 123 de M. David Assouline ainsi que sur ceux de M. Ivan Renar n° 166 et n° 167. (texte intégral du JO)
Position de la commission sur l'amendement n° 3 de M. Pierre Laffitte. (texte intégral du JO)
Ses amendements n° 41 : rôle du président du conseil d'administration dans l'élaboration du contrat pluriannuel d'établissement ; et n° 42 : non-application du droit de veto du président pour l'affectation d'un enseignant-chercheur recruté par la voie du concours national de l'agrégation, lors de sa première affectation ; adoptés. (texte intégral du JO)
Position de la commission sur les amendements n° 95 de Mme Catherine Morin-Desailly, n° 27 de M. Hugues Portelli et n° 161 de M. Ivan Renar. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 43 : substitution du titre de directeur général des services à celui de secrétaire général ; retiré. (texte intégral du JO)
Position de la commission sur l'amendement n° 187 de M. Gérard Delfau. (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 5 (précédemment réservé)
Position de la commission sur l'amendement n° 182 de M. Ivan Renar. (texte intégral du JO)Article 7 (art. L. 712-5 du code de l'éducation - Révision de la composition et des compétences du conseil scientifique)
Son amendement n° 49 : représentation, au sein du conseil scientifique, des personnes bénéficiant de la formation continue ; adopté. (texte intégral du JO)Position de la commission sur les amendements n° 6 et n° 7 de M. Pierre Laffitte ainsi que sur les amendements n° 127 de M. Serge Lagauche, n° 181 de M. Ivan Renar et n° 128 de Mme Marie-Christine Blandin. (texte intégral du JO)
Position du Gouvernement sur l'amendement n° 208 de M. Pierre Laffitte. (texte intégral du JO)
Article 8 (art. L. 712-6 du code de l'éducation - Révision des compétences du conseil des études et de la vie universitaire)
Position de la commission sur les amendements n° 129 de M. Serge Lagauche, n° 183 de M. Ivan Renar et n° 8 de M. Pierre Laffitte. (texte intégral du JO)Article 9 (art. L. 712-6-1 du code de l'éducation - Nouvelles dispositions relatives au conseil scientifique et au conseil des études et de la vie universitaire)
Position de la commission sur l'amendement n° 89 de Mme Catherine Morin-Desailly. (texte intégral du JO)Article 10 (art. L. 719-1 du code de l'éducation - Nouvelles modalités de désignation des membres élus des trois conseils)
Son amendement n° 51 : représentation des grands secteurs de formation au sein du conseil d'administration ; adopté. (texte intégral du JO)Position de la commission sur les amendements n° 131 et n° 132 de M. David Assouline ainsi que sur les n° 9 de M. Pierre Laffitte, n° 35 de M. Hugues Portelli, n° 165 de M. Ivan Renar, n° 216 du Gouvernement et n° 90 de Mme Catherine Morin-Desailly. (texte intégral du JO)
Intervient sur son amendement précité n° 51. Son amendement n° 52 : participation à un conseil des représentants suppléants des étudiants limitée aux cas d'absence des membres titulaires ; adopté. (texte intégral du JO)
Article 11 (art. L. 713-1 du code de l'éducation - Évolution des modalités de création des composantes des universités)
Position de la commission sur l'amendement n° 10 de M. Pierre Laffitte. Son amendement n° 53 : simplification et accélération du processus de décision pour la création des écoles et instituts ; adopté. (texte intégral du JO)Article 12 (art. L. 713-4 du code de l'éducation - Unités de formation et de recherche de médecine, pharmacie et odontologie)
Ses amendements n° 54 : respect des orientations stratégiques du projet d'établissement par la convention hospitalo-universitaire négociée par le doyen de l'UFR ; n° 55 : affectation des emplois hospitalo-universitaires dans le respect des dispositions de l'article L. 952-21 du code de l'éducation ; adoptés. (texte intégral du JO)Position de la commission sur les amendements n° 10, n° 11 de M. Pierre Laffitte et n° 101 de Mme Catherine Morin-Desailly. (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 12
Position de la commission sur l'amendement n° 26 de M. Hugues Portelli. (texte intégral du JO)Position de la commission sur l'amendement n° 133 de M. Jean-Pierre Sueur. (texte intégral du JO)
Article 13 (art. L. 951-1 du code de l'éducation - Élargissement des responsabilités et compétences)
Ses amendements n° 56 : extension des comités techniques paritaires et de leur nouveau mode de création à tous les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ; et n° 57 : clarification ; adoptés. (texte intégral du JO)Article 14 (art. L. 711-1 du code de l'éducation - Renforcement de la contractualisation)
Son amendement n° 58 : mention des modalités de la participation des établissements à un pôle de recherche et d'enseignement supérieur dans les contrats pluriannuels d'établissement ; adopté. (texte intégral du JO)Position de la commission sur les amendements n° 134 et n° 135 de M. Serge Lagauche. (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 14
Son amendement n° 59 : mise en place d'un outil de contrôle de gestion et d'aide à la décision par les universités ; adopté. (texte intégral du JO)Article 15 (art. L. 712-8 et L. 712-9 du code de l'éducation - Responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion de ressources humaines)
Position de la commission sur les amendements n° 169 de M. Ivan Renar et n° 137 de M. Jean-Marc Todeschini. Sur ce dernier, son sous-amendement n° 217 ; adopté. (texte intégral du JO)Position de la commission sur l'amendement n° 12 de M. Pierre Laffitte. (texte intégral du JO)
Intervient sur son amendement n° 59 précité. (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 15
Position de la commission sur l'amendement n° 188 de M. Gérard Delfau. (texte intégral du JO)Article 16 (art. L. 954-1 à L. 954-3 du code de l'éducation - Gestion des ressources humaines)
Son amendement n° 61 : attribution de primes scientifiques sur des critères exclusivement scientifiques ; adopté. (texte intégral du JO)Son amendement n° 62 : possibilité d'attribuer des fonctions d'enseignement ou de recherche aux agents contractuels ; adopté. (texte intégral du JO)
Position de la commission sur les amendements n° 17 de M. Henri Revol, n° 171 et n° 172 de M. Ivan Renar, n° 30 et n° 31 de M. Hugues Portelli, n° 140 de M. David Assouline, n° 136 de M. Jean-Marc Todeschini, n° 138 et n° 139 de M. Jean-Pierre Sueur. (texte intégral du JO)
Intervient sur son amendement n° 61 précité. (texte intégral du JO)
Article 17 (art. L. 612-3 du code de l'éducation - Orientation pour l'accès au premier cycle universitaire)
Position de la commission sur les amendements n° 162 de M. Ivan Renar, n° 141 de M. Serge Lagauche, et n° 13 de M. Pierre Laffitte. (texte intégral du JO)Son amendement n° 63 : publication par les établissements des statistiques comportant les indicateurs de réussite aux examens et aux diplômes, de poursuite d'études et d'insertion professionnelle des étudiants ; adopté. (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 17
Position de la commission sur les amendements n° 142 de M. David Assouline, n° 143 de M. Serge Lagauche. (texte intégral du JO)Article 18 (art. L. 811-2 du code de l'éducation - Possibilité pour le président de confier certains emplois à des étudiants)
Son amendement n° 64 : extension à tous les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel de la possibilité de recruter des étudiants dans les conditions prévues par ce texte ; adopté. Position de la commission sur les amendements n° 18 de M. Henri Revol et n° 144 de M. Serge Lagauche. (texte intégral du JO)Article 19 (art. L. 811-3-1 du code de l'éducation - Information et formation au bénéfice des élus étudiants)
Position de la commission sur l'amendement n° 168 de M. Ivan Renar. (texte intégral du JO)Article 21 (art. L. 952-6 du code de l'éducation - Nouvelle modalités de nomination des nouveaux enseignants-chercheurs)
Son amendement n° 65 : procédure spécifique pour les recrutements d'agrégés à l'occasion de leur première affectation ; adopté. (texte intégral du JO)Ses amendements n° 66 : coordination et cohérence ; adopté ; et n° 67 : obligation de mobilité pour être promu dans le corps des professeurs ; retiré. (texte intégral du JO)
Position de la commission sur les amendements n° 32, n° 33 et n° 34 de M. Hugues Portelli, n° 145, n° 146, n° 147 et n° 148 de M. Jean-Pierre Sueur, n° 190 du Gouvernement, n° 86 de Mme Colette Mélot et n° 149 de M. David Assouline. (texte intégral du JO)
Intervient sur son amendement n° 67 précité. (texte intégral du JO)
Article 24 (art. L. 719-13 du code de l'éducation - Faculté de demander le transfert de la propriété des biens mobiliers et immobiliers)
Son amendement n° 68 : limitation de l'application des dispositions de cet article aux seuls bâtiments appartenant à l'État ; adopté. (texte intégral du JO)Position de la commission sur les amendements n° 152 et n° 153 de Mme Marie-Christine Blandin, n° 150 de M. Serge Lagauche, n° 176 de M. Ivan Renar, n° 214 du Gouvernement, ainsi que sur l'amendement n° 107 de la commission saisie pour avis et sur le sous-amendement n° 219 de Mme Marie-Christine Blandin s'y rapportant. (texte intégral du JO)
Article 23 (précédemment réservé) (art. L. 719-11 du code de l'éducation - Possibilité de créer des fondations)
Position de la commission sur l'amendement n° 104 de la commission saisie pour avis et n° 202, n° 203, n° 204 et n° 220 du Gouvernement. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 23 (précédemment réservés)
Position de la commission sur les amendements n° 105 et n° 106 de la commission saisie pour avis. (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 24
Position de la commission sur l'amendement n° 155 de M. Serge Lagauche. (texte intégral du JO)Article 25 (art. L. 719-4 du code de l'éducation - Possibilité de vendre des biens)
Position de la commission sur l'amendement n° 177 de M. Ivan Renar. (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 25
Position de la commission sur les amendements n° 16 de M. Henri Revol et n° 112 de Mme Jacqueline Gourault. (texte intégral du JO)Article additionnel avant l'article 26 ou après l'article 32
Son amendement n° 81 : extension à tous les établissements publics, scientifiques, culturels et professionnels ainsi qu'aux établissements publics administratifs des dispositions relatives aux responsabilités et aux compétences élargies prévues pour les universités ; adopté. (texte intégral du JO)Position de la commission sur les amendements n° 109 de la commission saise pour avis et n° 111 de M. Michel Mercier. (texte intégral du JO)
Article 26 (art. L. 711-8 du code de l'éducation - Contrôle de la légalité des actes des universités)
Position de la commission sur les amendements n° 19 de M. Henri Revol et n° 156 de M. Serge Lagauche. (texte intégral du JO)Article 27 (art. L. 233-1 du code de l'éducation - Autonomie des conférences représentant les établissements)
Ses amendements n° 69 : octroi de la personnalité morale à la Conférence des présidents d'université et à la Conférence des directeurs des écoles françaises d'ingénieurs ; adopté ; et n° 70 : autonomie de la Conférence des présidents d'université et de la Conférence des directeurs des écoles françaises d'ingénieurs ; adopté après modification par le sous-amendement n° 205 du Gouvernement. (texte intégral du JO)Position de la commission sur l'amendement n° 20 de M. Henri Revol et sur le sous-amendement n° 205 du Gouvernement portant sur son amendement n° 70 précité. (texte intégral du JO)
Article 28 (art. 200 et 238 bis du code général des impôts - Encouragement du mécénat en direction des universités)
Position de la commission sur l'amendement n° 108 de la commission saisie pour avis. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 28
Ses amendements n° 71 : reconnaissance du rôle du médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement ; adopté ; et n° 72 : harmonisation de la terminologie du code de l'éducation avec celle du code de la recherche ; retiré. (texte intégral du JO)Article 29 (Application des dispositions à l'outre-mer)
Position de la commission sur l'amendement n° 157 de M. Claude Lise. (texte intégral du JO)Position de la commission sur l'amendement n° 218 du Gouvernement. Ses amendements n° 73 : correction ; n° 74 : extension du nombre de dispositions du texte applicable à la Polynésie française et à la Nouvelle-Calédonie ; adoptés ; et n° 75 : prise en compte de l'extension de certaines dispositions aux îles Wallis-et-Futuna ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 76 : coordination ; adopté. (texte intégral du JO)
Position de la commission sur l'amendement n° 215 du Gouvernement. (texte intégral du JO)
Article 30 (Dispositions transitoires applicables aux conseils d'administration en exercice)
Son amendement n° 77 : correction ; adopté. (texte intégral du JO)Ses amendements n° 78 : conditions dans lesquelles un président en exercice reste en fonction lorsque la durée de son mandat restant à courir est supérieure à six mois ; et n° 79 : possibilité de renouveler une fois le mandat des présidents en fonction à la date de l'élection du nouveau conseil d'administration ; adoptés. (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 31
Position de la commission sur l'amendement n° 206 du Gouvernement. (texte intégral du JO)Article 32 (Délai d'application des dispositions du chapitre 1er du Titre III)
Son amendement n° 80 : précision ; adopté. (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 32
Sur l'amendement n° 158 de M. Jean-Marc Todeschini (rapport du Gouvernement sur les modalités de remise à plat du système de calcul de la dotation globale de fonctionnement), son sous-amendement n° 221 ; adopté. (texte intégral du JO)Article 33 (Création d'un comité de suivi)
Son amendement n° 82 : précision et rédaction ; adopté après modification par le sous-amendement n° 159 de M. Jean-Marc Todeschini. (texte intégral du JO)Position de la commission sur l'amendement n° 184 de M. Ivan Renar et sur le sous-amendement n° 159 de M. Jean-Marc Todeschini portant sur son amendement n° 82 précité. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 83 : nouvelle rédaction de l'intitulé - Projet de loi relatif aux libertés et responsabilités des universités ; adopté. (texte intégral du JO)
Position de la commission sur les amendements n° 160 de M. David Assouline et n° 164 de M. Ivan Renar. (texte intégral du JO)
Seconde délibération :
Avis favorable de la commission à la demande du Gouvernement tendant à procéder à une seconde délibération de l'article 16. (texte intégral du JO)Article 16 (art. L. 954-1 à L. 954-3 du code de l'éducation - Gestion des ressources humaines)
Position de la commission sur l'amendement n° A-1 du Gouvernement. (texte intégral du JO)