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Interventions de M. Christian FAVIER
(lundi 3 juin 2013)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
DE MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET D'AFFIRMATION DES MÉTROPOLES n° 2014-58 (dossier législatif)

Article 10 (art. L. 5210-1-1 du code général des collectivités territoriales - Obligation de couverture intégrale des départements franciliens par des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre)

Article 11 (Modalités d'élaboration et calendrier de mise en oeuvre du schéma régional de coopération intercommunale en Ile-de-France)

Article additionnel après l'article 12

Article additionnel après l'article 13

Article 14 (Supprimé) (art. L. 3335-3 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Création d'un fonds de solidarité pour les départements franciliens)

Articles additionnels après l'article 19

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.