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Séance du 3 juin 2013 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de M. Jean-Léonce Dupont

Secrétaires :

Mmes Marie-Hélène Des Esgaulx, Marie-Noëlle Lienemann.

1. Procès-verbal

2. Modifications de l'ordre du jour

3. Mise au point au sujet d'un vote

MM. Jean-Pierre Sueur, le président.

4. Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles. – Suite de la discussion d'un projet de loi dans le texte de la commission

Article 10

MM. Philippe Dallier, Roger Karoutchi, Vincent Capo-Canellas, Jean-Pierre Caffet, Mme Nathalie Goulet, M. Vincent Delahaye, Mme Hélène Lipietz, M. Christian Favier, Mme Catherine Procaccia, MM. Louis Nègre, Jean-Pierre Raffarin, Mme Jacqueline Gourault, MM. Pierre-Yves Collombat, Claude Dilain, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques ; Jean Germain, rapporteur pour avis de la commission des finances ; René Vandierendonck, rapporteur de la commission des lois ; Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique.

Amendements identiques nos 23 rectifié quater de M. Roger Karoutchi, 230 rectifié de M. Philippe Dallier et 447 de M. Christian Favier. – MM. Roger Karoutchi, Philippe Dallier, Christian Favier, le rapporteur, Mmes Marylise Lebranchu, ministre ; Isabelle Debré, MM. Vincent Delahaye, Philippe Kaltenbach, Jean-Pierre Caffet, Vincent Capo-Canellas, Hervé Marseille, Claude Dilain, rapporteur pour avis. – Adoption, par scrutin public, des trois amendements supprimant l'article.

Amendement n° 781 du Gouvernement et sous-amendement n° 916 rectifié ter. – Devenus sans objet.

Amendement n° 448 de M. Christian Favier. – Devenu sans objet.

Amendements identiques nos 276 rectifié de Mme Jacqueline Gourault et 575 de M. Philippe Kaltenbach. – Devenus sans objet.

Amendements identiques nos 30 rectifié ter de M. Roger Karoutchi et 449 de M. Christian Favier. – Devenus sans objet.

Amendement n° 651 rectifié de M. Vincent Capo-Canellas. – Devenu sans objet.

Amendement n° 450 de M. Christian Favier. – Devenu sans objet.

MM. Roger Karoutchi, le rapporteur, le président.

Article 11

MM. Philippe Dallier, Edmond Hervé, Roger Karoutchi, Jean-Pierre Caffet, le rapporteur.

M. Jean-Pierre Caffet.

Suspension et reprise de la séance

Amendements identiques nos 24 rectifié quater de M. Roger Karoutchi et 451 de M. Christian Favier. – MM. Roger Karoutchi, Christian Favier, le rapporteur, Mme Marylise Lebranchu, ministre. – Adoption des deux amendements supprimant l'article.

Amendement n° 452 de M. Christian Favier. – Devenu sans objet.

Amendement n° 848 rectifié du Gouvernement. – Devenu sans objet.

Amendement n° 882 de la commission. – Devenu sans objet.

Amendement n° 635 rectifié de Mme Jacqueline Gourault. – Devenu sans objet.

Amendement n° 636 rectifié de Mme Jacqueline Gourault. – Devenu sans objet.

Amendement n° 652 rectifié de M. Vincent Capo-Canellas. – Devenu sans objet.

Amendement n° 662 rectifié de M. Vincent Capo-Canellas. – Devenu sans objet.

Amendement n° 453 de M. Christian Favier. – Devenu sans objet.

Amendement n° 49 rectifié ter de M. Roger Karoutchi. – Devenu sans objet.

Amendement n° 854 du Gouvernement. – Devenu sans objet.

Amendement n° 883 de la commission. – Devenu sans objet.

Amendement n° 454 de M. Christian Favier. – Devenu sans objet.

Amendement n° 72 rectifié bis de M. Jean-Jacques Hyest. – Devenu sans objet.

Amendement n° 455 de M. Christian Favier. – Devenu sans objet.

Amendement n° 456 de M. Christian Favier. – Devenu sans objet.

Amendement n° 457 de M. Christian Favier. – Devenu sans objet.

Amendement n° 855 du Gouvernement. – Devenu sans objet.

Amendement n° 884 rectifié de la commission. – Devenu sans objet.

Amendement n° 856 du Gouvernement. – Devenu sans objet.

Amendement n° 458 de M. Christian Favier. – Devenu sans objet.

Amendement n° 857 du Gouvernement. – Devenu sans objet.

Amendement n° 459 de M. Christian Favier. – Devenu sans objet.

Amendement n° 460 de M. Christian Favier. – Devenu sans objet.

Amendement n° 60 rectifié de M. Philippe Dallier. – Devenu sans objet.

Amendement n° 461 de M. Christian Favier. – Devenu sans objet.

Amendement n° 462 de M. Christian Favier. – Devenu sans objet.

Amendement n° 468 de M. Christian Favier. – Devenu sans objet.

Amendement n° 469 de M. Christian Favier. – Devenu sans objet.

Amendement n° 476 de M. Christian Favier. – Devenu sans objet.

Amendement n° 463 de M. Christian Favier. – Devenu sans objet.

Amendement n° 899 de la commission. – Devenu sans objet.

Amendement n° 858 du Gouvernement. – Devenu sans objet.

Amendement n° 73 rectifié ter de M. Jean-Jacques Hyest. – Devenu sans objet.

Amendement n° 830 de M. Christian Favier. – Devenu sans objet.

Amendement n° 464 de M. Christian Favier. – Devenu sans objet.

Amendement n° 859 du Gouvernement. – Devenu sans objet.

Amendement n° 465 de M. Christian Favier. – Devenu sans objet.

Amendement n° 860 du Gouvernement. – Devenu sans objet.

Amendement n° 466 de M. Christian Favier. – Devenu sans objet.

Amendement n° 467 de M. Christian Favier. – Devenu sans objet.

Amendement n° 470 de M. Christian Favier. – Devenu sans objet.

Amendement n° 900 de la commission. – Devenu sans objet.

Amendement n° 861 du Gouvernement. – Devenu sans objet.

Amendement n° 917 de M. Jean-Jacques Hyest. – Devenu sans objet.

Amendement n° 471 de M. Christian Favier. – Devenu sans objet.

Amendement n° 472 de M. Christian Favier. – Devenu sans objet.

Amendement n° 862 du Gouvernement. – Devenu sans objet.

Amendement n° 473 de M. Christian Favier. – Devenu sans objet.

Amendement n° 863 du Gouvernement. – Devenu sans objet.

Amendement n° 474 de M. Christian Favier. – Devenu sans objet.

Amendement n° 475 de M. Christian Favier. – Devenu sans objet.

Amendement n° 477 de M. Christian Favier. – Devenu sans objet.

Amendement n° 901 de la commission. – Devenu sans objet.

Amendement n° 865 du Gouvernement. – Devenu sans objet.

Amendement n° 918 de M. Jean-Jacques Hyest. – Devenu sans objet.

Amendement n° 478 de M. Christian Favier. – Devenu sans objet.

Amendement n° 864 du Gouvernement. – Devenu sans objet.

Article additionnel après l'article 11

Amendement n° 227 rectifié de M. Philippe Dallier. – M. Philippe Dallier. – Retrait.

Article additionnel avant l'article 12

Amendement n° 904 de la commission. – M. le rapporteur. – Retrait.

Article 12

Amendements identiques nos 25 rectifié quinquies de M. Roger Karoutchi, 231 rectifié bis de M. Philippe Dallier, 479 de M. Christian Favier et 617 rectifié bis de M. Vincent Delahaye. – Adoption des quatre amendements supprimant l'article.

Amendement n° 653 rectifié de M. Vincent Capo-Canellas. – Devenu sans objet.

Amendement n° 686 rectifié de Mme Hélène Lipietz. – Devenu sans objet.

Amendement n° 687 de Mme Hélène Lipietz. – Devenu sans objet.

Amendement n° 63 rectifié de M. Philippe Dallier. – Devenu sans objet.

Amendement n° 480 rectifié de M. Christian Favier. – Devenu sans objet.

Amendement n° 840 rectifié du Gouvernement. – Devenu sans objet.

Amendement n° 62 rectifié ter de M. Philippe Dallier. – Devenu sans objet.

Amendement n° 886 de la commission. – Devenu sans objet.

Amendement n° 688 rectifié de Mme Hélène Lipietz. – Devenu sans objet.

Amendement n° 691 de Mme Hélène Lipietz. – Devenu sans objet.

Amendement n° 425 rectifié bis de M. Philippe Kaltenbach. – Devenu sans objet.

Amendement n° 481 de M. Christian Favier. – Devenu sans objet.

Amendements identiques nos 328 rectifié de Mme Françoise Laborde, 482 de M. Christian Favier et 690 de Mme Hélène Lipietz. – Devenus sans objet.

Amendement n° 656 rectifié de M. Vincent Capo-Canellas. – Devenu sans objet.

Amendement n° 910 du Gouvernement et sous-amendement n° 847 rectifié de M. Christian Cambon. – Devenus sans objet.

Amendement n° 637 de M. Jean-Pierre Caffet. – Devenu sans objet.

Amendements identiques nos 277 rectifié bis de Mme Jacqueline Gourault et 290 rectifié de M. Charles Guené. – Devenus sans objet.

Amendement n° 638 rectifié de M. Jean-Pierre Caffet et sous-amendement n° 898 de M. Philippe Kaltenbach. – Devenus sans objet.

Amendement n° 659 rectifié de M. Vincent Capo-Canellas. – Devenu sans objet.

Amendement n° 768 de M. Alain Richard. – Devenu sans objet.

Amendement n° 769 de M. Alain Richard. – Devenu sans objet.

Amendement n° 639 de M. Jean-Pierre Caffet. – Devenu sans objet.

Amendement n° 641 de M. Jean-Pierre Caffet. – Devenu sans objet.

Amendement n° 640 de M. Jean-Pierre Caffet. – Devenu sans objet.

Amendement n° 912 de Mme Hélène Lipietz. – Devenu sans objet.

Amendement n° 692 de Mme Hélène Lipietz. – Devenu sans objet.

Amendement n° 694 de Mme Hélène Lipietz. – Devenu sans objet.

Amendement n° 280 rectifié de Mme Jacqueline Gourault. – Devenu sans objet.

Amendement n° 887 de la commission. – Devenu sans objet.

Amendements identiques nos 278 rectifié de Mme Jacqueline Gourault et 291 rectifié de M. Charles Guené. – Devenus sans objet.

Amendement n° 426 de M. Philippe Kaltenbach. – Devenu sans objet.

Amendement n° 31 de M. Jean Germain, rapporteur pour avis, et sous-amendement n° 229 rectifié de M. Philippe Dallier. – Devenus sans objet.

Amendement n° 292 rectifié de M. Charles Guené. – Devenu sans objet.

Amendement n° 228 rectifié de M. Philippe Dallier. – Devenu sans objet.

Amendement n° 279 rectifié de Mme Jacqueline Gourault. – Devenu sans objet.

Amendement n° 911 du Gouvernement. – Devenu sans objet.

Amendement n° 889 de la commission. – Devenu sans objet.

Amendement n° 609 rectifié bis de M. Yves Pozzo di Borgo. – Devenu sans objet.

Amendement n° 888 de la commission. – Devenu sans objet.

Amendement n° 751 de Mme Hélène Lipietz. – Devenu sans objet.

Amendement n° 293 rectifié de M. Charles Guené. – Devenu sans objet.

Amendement n° 608 rectifié bis de M. Yves Pozzo di Borgo. – Devenu sans objet.

Amendement n° 642 rectifié de M. Jean-Pierre Caffet. – Devenu sans objet.

Amendement n° 890 de la commission. – Devenu sans objet.

Amendements identiques nos 64 rectifié de M. Philippe Dallier et 576 rectifié de M. Philippe Kaltenbach. – Devenus sans objet.

Amendement n° 427 rectifié bis de M. Philippe Kaltenbach. – Devenu sans objet.

Amendement n° 654 rectifié de M. Vincent Capo-Canellas. – Devenu sans objet.

Amendement n° 655 rectifié de M. Vincent Capo-Canellas. – Devenu sans objet.

Amendement n° 891 de la commission. – Devenu sans objet.

Amendement n° 696 de Mme Hélène Lipietz. – Devenu sans objet.

Amendement n° 59 rectifié de M. Philippe Dallier. – Devenu sans objet.

Amendement n° 892 de la commission. – Devenu sans objet.

Amendement n° 50 rectifié ter de M. Roger Karoutchi. – Devenu sans objet.

Amendement n° 893 de la commission. – Devenu sans objet.

Amendement n° 643 de M. Jean-Pierre Caffet. – Devenu sans objet.

Article additionnel après l'article 12

Amendement n° 483 de M. Christian Favier. – M. Christian Favier. – Retrait.

Article 13

Amendements identiques nos 26 rectifié quinquies de M. Roger Karoutchi, 232 rectifié bis de M. Philippe Dallier, 657 rectifié de M. Vincent Capo-Canellas et 689 de Mme Hélène Lipietz. – Adoption des amendements supprimant l'article.

Amendement n° 4 de M. Claude Dilain, rapporteur pour avis. – Devenu sans objet.

Amendement n° 484 rectifié de M. Christian Favier. – Devenu sans objet.

Amendement n° 485 de M. Christian Favier. – Devenu sans objet.

Amendement n° 693 de Mme Hélène Lipietz. – Devenu sans objet.

Amendement n° 6 de M. Claude Dilain, rapporteur pour avis. – Devenu sans objet.

Amendement n° 486 de M. Christian Favier. – Devenu sans objet.

Amendement n° 695 de Mme Hélène Lipietz. – Devenu sans objet.

Amendement n° 5 de M. Claude Dilain, rapporteur pour avis. – Devenu sans objet.

Article additionnel après l'article 13

Amendement n° 7 rectifié de M. Claude Dilain, rapporteur pour avis. – MM. Claude Dilain, rapporteur pour avis ; le rapporteur, Mme Marylise Lebranchu, ministre ; MM. Roger Karoutchi, Philippe Kaltenbach, Christian Favier, Pierre-Yves Collombat, Mme Isabelle Debré, MM. Hervé Marseille, Michel Mercier, Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Adoption, par scrutin public, de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 14 (supprimé)

Amendement n° 650 rectifié de M. Vincent Capo-Canellas. – M. Vincent Capo-Canellas.

Amendement n° 663 rectifié de M. Vincent Eblé. – M. Vincent Eblé.

M. Jean Germain, rapporteur pour avis ; Mme Marylise Lebranchu, ministre ; MM. Christian Favier, Vincent Capo-Canellas. – Retrait de l’amendement n° 650 rectifié.

MM. Philippe Dallier, Roger Karoutchi. – Adoption de l'amendement n° 663 rectifié rétablissant l'article.

5. Organisme extraparlementaire

6. Retrait de l'ordre du jour d’une question orale

Suspension et reprise de la séance

7. Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles. – Suite de la discussion d'un projet de loi dans le texte de la commission

Article 15

Amendements identiques nos 12 de M. Jean-Jacques Filleul, rapporteur pour avis (repris par la commission sous le n° 923) et 27 rectifié quater de M. Roger Karoutchi. – MM. René Vandierendonck, rapporteur de la commission des lois ; Roger Karoutchi, Vincent Delahaye, Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique. – Retrait des trois amendements.

Adoption de l'article.

Article 16

Amendement n° 28 rectifié quater de M. Roger Karoutchi. – M. Roger Karoutchi. – Retrait.

Adoption de l'article.

Article 17

Amendement n° 29 rectifié ter de M. Roger Karoutchi. – Retrait.

Adoption de l'article.

Article additionnel après l'article 17

Amendement n° 661 de M. Philippe Dominati. – MM. Philippe Dominati, le rapporteur, Mme Marylise Lebranchu, ministre. – Retrait.

Article 18. – Adoption.

Article 19

Amendement n° 32 de M. Jean Germain, rapporteur pour avis. – MM. Jean Germain, rapporteur pour avis de la commission des finances ; le rapporteur, Mme Marylise Lebranchu, ministre ; MM. Roger Karoutchi, Philippe Kaltenbach. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 19

Amendement n° 2 rectifié de M. Francis Delattre. – M. Roger Karoutchi.

Amendements nos 298 rectifié bis, 299 rectifié et 300 de M. Jean Germain. – M. Jean Germain.

M. le rapporteur, Mme Marylise Lebranchu, ministre ; M. Roger Karoutchi. – Retrait des amendements nos 2 rectifié, 298 rectifié bis, 299 rectifié et 300.

Amendement n° 727 rectifié de Mme Hélène Lipietz. – MM. Jean-Vincent Placé, Claude Dilain, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques ; Mmes Marylise Lebranchu, ministre ; Nathalie Goulet, Marie-Noëlle Lienemann, M. Christian Favier. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendements identiques nos 297 de M. Philippe Kaltenbach et 832 de Mme Brigitte Gonthier-Maurin. – MM. Philippe Kaltenbach, Christian Favier.

Amendement n° 665 rectifié de M. André Gattolin. – Mme Hélène Lipietz.

M. le rapporteur, Mme Marylise Lebranchu, ministre ; MM. Philippe Kaltenbach, Christian Favier, Mme Hélène Lipietz. – Retrait des amendements nos 297, 832 et 665 rectifié.

Article 20

Mme Cécile Cukierman, MM. Michel Mercier, François-Noël Buffet, Gérard Collomb, le rapporteur, Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois ; Pierre-Yves Collombat, Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée chargée de la décentralisation.

Amendement n° 487 de M. Christian Favier. – Mme Cécile Cukierman, M. le rapporteur, Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée. – Rejet.

Amendement n° 488 de M. Christian Favier. – Rejet.

Amendement n° 489 de M. Christian Favier. – Rejet.

Amendement n° 697 de Mme Hélène Lipietz. – Mme Hélène Lipietz, M. le rapporteur, Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée ; M. Philippe Dallier. – Rejet.

Amendement n° 752 de Mme Hélène Lipietz. – Mme Hélène Lipietz, M. le rapporteur, Mme Anne-Marie Escoffier. – Retrait.

Amendements nos 698 à 700 de Mme Hélène Lipietz. – Mme Hélène Lipietz. – Retrait.

Amendements nos 490 et 491 de M. Christian Favier. – Mme Cécile Cukierman, M. le rapporteur, Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 867 de la commission. – M. le rapporteur, Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée. – Adoption.

Amendement n° 492 de M. Christian Favier. – Mme Cécile Cukierman, M. le rapporteur, Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée ; M. Gérard Collomb. – Rejet.

Amendement n° 493 de M. Christian Favier. – M. le rapporteur, Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée. – Adoption.

Amendement n° 704 de Mme Hélène Lipietz. – Mme Hélène Lipietz, M. le rapporteur, Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée. – Retrait.

Amendement n° 494 de M. Christian Favier. – M. le rapporteur, Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée. – Rejet.

Amendement n° 495 de M. Christian Favier. – Mme Cécile Cukierman.

Amendement n° 496 de M. Christian Favier. – Mme Cécile Cukierman.

Amendement n° 782 du Gouvernement. – Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée.

Amendement n° 355 de M. Gérard Collomb. – M. Gérard Collomb.

Amendement n° 346 rectifié de M. Jacques Mézard. – Mme Françoise Laborde

Amendement n° 347 rectifié de M. Jacques Mézard. – Mme Françoise Laborde.

Amendement n° 773 de M. Ronan Dantec. – Mme Hélène Lipietz. – Retrait.

Amendement n° 703 de Mme Hélène Lipietz. – Mme Hélène Lipietz.

Amendement n° 353 de M. Gérard Collomb. – M. Gérard Collomb

Amendement n° 352 de M. Gérard Collomb. – M. Gérard Collomb.

Amendement n° 348 rectifié de M. Jacques Mézard. – Mme Françoise Laborde.

Amendement n° 361 de M. Gérard Collomb. – M. Gérard Collomb.

M. le rapporteur, Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée. – Rectification de l’amendement n° 346 rectifié ; rejet des amendements nos 495 et 496.

M. François Patriat. – Rejet de l’amendement n° 782.

M. Gérard Collomb. – Adoption des amendements nos 355, 346 rectifié bis et 347 rectifié ; rejet de l’amendement n° 703, adoption des amendements nos 353 et 352 ; retrait de l’amendement n° 348 rectifié.

M. Gérard Collomb, Mmes Marie-Noëlle Lienemann, Hélène Lipietz. – Adoption de l’amendement n° 361.

Amendement n° 362 de M. Gérard Collomb. – MM. Gérard Collomb, le rapporteur, Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée. – Adoption.

Amendement n° 358 de M. Gérard Collomb. – MM. Gérard Collomb, le rapporteur, Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée. – Adoption.

Amendement n° 783 du Gouvernement. – Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée.

Amendements nos 497 à 506 de M. Christian Favier. – Mme Cécile Cukierman.

M. le rapporteur, Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée. – Rejet des amendements nos 783 et 497 à 506.

Amendement n° 354 de M. Gérard Collomb. – MM. Gérard Collomb, le rapporteur, Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée ; M. François-Noël Buffet. – Adoption.

Amendement n° 508 de M. Christian Favier. – Mme Cécile Cukierman, M. le rapporteur, Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée. – Rejet.

Amendement n° 509 de M. Christian Favier. – Mme Cécile Cukierman, M. le rapporteur, Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée. – Rejet.

Amendement n° 920 de la commission. – M. le rapporteur, Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée. – Adoption.

Amendement n° 919 de la commission. – M. le rapporteur, Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée. – Adoption.

Amendement n° 33 de M. Jean Germain, rapporteur pour avis. – M. Jean Germain, rapporteur pour avis ; Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée. – Adoption.

Amendement n° 34 de M. Jean Germain, rapporteur pour avis. – M. Jean Germain, rapporteur pour avis ; Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée. – Adoption.

Amendement n° 35 de M. Jean Germain, rapporteur pour avis. – M. Jean Germain, rapporteur pour avis ; Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée. – Adoption.

Amendement n° 36 de M. Jean Germain, rapporteur pour avis. – M. Jean Germain, rapporteur pour avis ; Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée. – Adoption.

Amendement n° 37 de M. Jean Germain, rapporteur pour avis. – M. Jean Germain, rapporteur pour avis ; Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée. – Adoption.

Amendement n° 784 du Gouvernement. – Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée ; MM. le rapporteur, Gérard Collomb, Michel Mercier, Jean Germain, rapporteur pour avis ; François-Noël Buffet. – Adoption.

Demande de réserve

Demande de réserve des amendements portant articles additionnels avant et après l’article 30, ainsi que de l’article 30, jusqu’après l’article 31. – M. le président de la commission, Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée. – La réserve est de droit.

Renvoi de la suite de la discussion.

8. Ordre du jour