Séance du mercredi 1 avril 2015

Procès-verbal

Mises au point au sujet de votes

Mise au point au sujet d'un vote

Fin de section

Candidature à un organisme extraparlementaire

Demandes de création d’une mission d’information et d'une commission d'enquête

Communication du Conseil constitutionnel

PROPOSITION DE LOI TENDANT À PERMETTRE LA CÉLÉBRATION DE MARIAGES DANS DES ANNEXES DE LA MAIRIE (dossier législatif)

Article unique

Article additionnel après l'article unique

Intitulé de la proposition de loi

Nomination d’un membre d’un organisme extraparlementaire

PROPOSITION DE LOI TENDANT À ALLONGER LES CONGÉS EXCEPTIONNELS ACCORDÉS AUX SALARIÉS LORS DU DÉCÈS D'UN ENFANT OU D'UN CONJOINT (dossier législatif)

Article 1er (Texte non modifié par la commission) (art. L. 3142-1 du code du travail - Allongement de la durée des congés accordés aux salariés en cas de décès du conjoint ou d'un enfant)

Intitulé de la proposition de loi

Dépôt de documents

PROPOSITION DE RÉSOLUTION RELATIVE À LA LUTTE CONTRE LE TERRORISME ET TENDANT À L'ADOPTION D'UN ACTE POUR LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE DE L'UNION EUROPÉENNE (dossier législatif)

Ordre du jour

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