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Interventions de M. Christophe-André FRASSA
(lundi 18 mars 2013)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
PORTANT PROROGATION DU MANDAT DES MEMBRES DE L'ASSEMBLÉE DES FRANÇAIS DE L'ÉTRANGER n° 2013-498 (dossier législatif)

Article unique

PROJET DE LOI
RELATIF À LA REPRÉSENTATION DES FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE n° 2013-659 (dossier législatif)

Articles additionnels après l'article 2

Article 19 (Modalités d'application)

Article 20 B (nouveau) (Règlement intérieur de l'Assemblée des Français de l'étranger)

Article 20 C (nouveau) (Réunions de l'Assemblée des Français de l'étranger)

Articles additionnels après l’article 20 C

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.