PROJET DE LOI RELATIF À L'INDÉPENDANCE DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC

première lecture

[n° 2013-1028 (1er octobre 2013)]

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Discussion générale - commune avec celle du relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public:

. (texte intégral du JO)

Article 1er (Texte non modifié par la commission) (art. 4 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication - Composition du CSA et mode de désignation de ses membres)

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 2 ter

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. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l’article 4 bis

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 5 (art. 47-4 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication - Réforme du mode de nomination des sociétés nationales de programme)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 6 ter

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 6 sexies A (nouveau) (art. 29-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication - Gratuité des services de radio numérique terrestre)

. (texte intégral du JO)

Article 6 octies (art. 42-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication - Agrément par le CSA des modifications du contrôle des sociétés titulaires d'une autorisation d'usage de la ressource radioélectrique)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 6 nonies (art. 53 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication - Maintien de la publicité entre 6 heures et 20 heures sur les chaînes de France Télévisions)

. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

. (texte intégral du JO)