PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2008
première lecture
[n° 2007-1822 (23, 28 novembre, 7, 10 et 11 décembre 2007)]
Première partie :
Article additionnel après l'article 2 ter
Soutient l'amendement n° I-154 de M. Jean-Jacques Jégou (fiscalisation des indemnités journalières versées aux victimes d'accidents du travail) ; retiré. (texte intégral du JO)Débat sur l'évolution de la dette :
Son intervention (p. 5506, 5507). (texte intégral du JO)Deuxième partie :
Recherche et enseignement supérieur :
Son intervention (p. 6287, 6288). (texte intégral du JO)Article 33 et Etat B (Crédits du budget général)
Son amendement n° II-13 : augmentation des crédits inscrits en faveur de l'énergie durable et de l'environnement ; retiré. Position de la commission sur les amendements n° II-192 de M. Jean Bizet. A titre personnel, son amendement n° II-194 : revalorisation des crédits alloués au programme "Enseignement supérieur et recherche agricole" ; adopté. (texte intégral du JO)Articles non rattachés :
Article 39 (Réforme du crédit d'impôt recherche)
Soutient les amendements de M. Philippe Adnot n° II-204 (versement du crédit d'impôt sous condition d'un accroissement des dépenses de recherche réalisées par les grandes entreprises en collaboration avec les jeunes entreprises innovantes, JEI, les jeunes entreprises universitaires, JEU, et l'université) ; n° II-195 (fixation à 60 % du taux du crédit d'impôt pour les JEI puis diminution graduelle jusqu'au taux normal de 30 %) ; n° II-203 (éligibilité au crédit d'impôt de toutes les dépenses de validation technique définitive d'un nouveau produit ou procédé) ; n° II-200 (suppression du plafond des dépenses externes de recherche pour les seules dépenses effectuées en France) ; et n° II-202 (maintien du régime fiscal actuel de prise en charge des avances remboursables dans le calcul du crédit impôt recherche) ; retirés ; et n° II-201 (extension de l'avantage prévu pour l'embauche des jeunes docteurs à l'ensemble des docteurs en sciences impliqués dans les travaux de recherche et développement et simplification des critères d'octroi de cet avantage) ; adopté. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 40
Soutient les amendements n° II-151 de M. Yves Détraigne (modification de l'assiette de la TEOM) ; et n° II-196 de M. Philippe Adnot (prise en compte pour la restitution des impositions excédant le seuil prévu par le bouclier fiscal des sommes effectivement payées par les contribuables ou de celles qu'ils auraient acquittées en l'absence de ces avantages fiscaux) ; retirés. (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 40 sexies
Articles additionnels après l'article 40 septies
Son amendement n° II-53 : relèvement du plafond du taux de la taxe départementale des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement, CAUE ; adopté. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 40 nonies
Soutient les amendements n° II-116 de Mme Catherine Morin-Desailly (possibilité pour les collectivités territoriales ou les EPCI d'exonérer totalement ou partiellement de taxe professionnelle les industries techniques du cinéma et de l'audiovisuel) ; adopté ; et n° II-146 de Mme Jacqueline Gourault (neutralisation des conséquences d'une rétrocession de compétences d'un ECPI à l'une de ses communes membres sur le montant du ticket modérateur à la charge des communes et de l'EPCI concernés) ; retiré. (texte intégral du JO)Soutient les amendements de Mme Jacqueline Gourault n° II-211 (non-application du ticket modérateur aux collectivités territoriales et EPCI ayant des bases et des taux de taxe professionnelle faibles) ; n° II-208 (institution d'un dispositif permettant aux communes bénéficiaires de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale, DSUCS, ou de la première fraction de la dotation de solidarité rurale de ne pas subir une baisse des trois dotations de compensation supérieure de 50 % au montant de la hausse 2008 de la DSUCS ou de la DSR qu'elles perçoivent) ; et n° II-210 (repli) ; retirés. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° II-209 de Mme Jacqueline Gourault (rapport sur les coûts de gestion de la fiscalité locale comparés aux produits perçus par l'Etat au titre des frais d'assiette et de recouvrement et abaissement du taux de ces derniers) ; retiré. (texte intégral du JO)