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Interventions de M. Jean-Claude GAUDIN

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2009


première lecture


[n° 2008-1425 (25, 26 novembre, 2 et 8 décembre 2008)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Première partie :

Article 23 (Ressources des organismes de l'audiovisuel public)

Première partie :

  Débat sur les recettes des collectivités territoriales :

Première partie :

Débat sur la participation de la France au budget des communautés européennes et article 33

Article 15 (Evolution des compensations d'exonérations)

Deuxième partie :

  Sécurité :

Article 35 et état B

Article additionnel après 73

Deuxième partie :

  Sécurité civile :

Article 35 et état B

Deuxième partie :

  Articles non rattachés :

Article 42 bis (Aménagements du régime fiscal applicable aux monuments historiques)

Article additionnel après l’article 42 bis

Article 43 (Plafonnement des réductions d'impôt obtenues au titre des investissements réalisés outre-mer)

Article 43 bis (Aménagement du régime fiscal applicable aux souscriptions au capital de sociétés de financement de la pêche artisanale)

Article 43 ter (Renforcement de l'avantage fiscal attaché au compte épargne codéveloppement)

Article additionnel après l'article 43 ter

Article additionnel avant l'article 44

Article 44 (Réforme du régime de la location meublée)

Article 44 bis (Plafonnement global de certains avantages propres à l'impôt sur le revenu)

Article 44 ter (Demi-part des personnes vivant seules ayant élevé un enfant)

Article 44 quinquies (Allongement de la durée d'étalement de la réduction d'impôt pour acquisition de résidences de tourisme)

Article 44 nonies (Majoration du plafond pour les primo-bénéficiaires de la réduction d'impôt sur le revenu au titre de l'emploi d'un salarié à domicile)