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Interventions de M. Jean-Claude GAUDIN
(mardi 4 novembre 2008)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Fin de section

Communication relative à des commissions mixtes paritaires

Modification de la composition d’un groupe de travail

Dépôt de rapports du Gouvernement

PROPOSITION DE LOI
VISANT À PROLONGER L'APPLICATION DES ARTICLES 3, 6 ET 9 DE LA LOI N° 2006-64 DU 23 JANVIER 2006 RELATIVE À LA LUTTE CONTRE LE TERRORISME ET PORTANT DISPOSITIONS DIVERSES RELATIVES À LA SÉCURITÉ ET AUX CONTRÔLES FRONTALIERS n° 2008-1245 (dossier législatif)

Article unique

PROPOSITION DE LOI
VISANT À RÉFORMER LE STATUT DES DIRIGEANTS DE SOCIÉTÉS ET À ENCADRER LEURS RÉMUNÉRATIONS (dossier législatif)

PROPOSITION DE LOI
TENDANT À ALLONGER LE DÉLAI DE PRESCRIPTION DE L'ACTION PUBLIQUE POUR LES DIFFAMATIONS, INJURES OU PROVOCATIONS COMMISES PAR L'INTERMÉDIAIRE D'INTERNET (dossier législatif)

Article unique

Nomination des membres de deux offices parlementaires et d’une délégation parlementaire

Dépôt d’une proposition de loi

Dépôt d’une proposition de résolution

Textes soumis au Sénat en application de l’article 88-4 de la Constitution

Dépôt de rapports

Dépôt de rapports d’information

Ordre du jour

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