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Interventions de M. Jean-Claude GAUDIN
(lundi 29 juin 2009)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI
VISANT À AUTORISER LA RESTITUTION PAR LA FRANCE DES TÊTES MAORIES n° 2010-501 (dossier législatif)

PROPOSITION DE LOI
VISANT À RENFORCER L'EFFICACITÉ DE LA RÉDUCTION D'IMPÔT DE SOLIDARITÉ SUR LA FORTUNE AU PROFIT DE LA CONSOLIDATION DU CAPITAL DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES (dossier législatif)

Article 1er (art. 885-0 V bis du code général des impôts - Aménagement de la réduction d'impôt de solidarité sur la fortune au titre des investissements dans les petites et moyennes entreprises)

Article additionnel après l'article 1er

Article 1er bis (art. L. 214-36 du code monétaire et financier - Raccourcissement du délai d'atteinte du quota d'investissement au capital de sociétés non cotées ou faiblement cotées pour l'ensemble des fonds communs de placement à risques, FCPR)

Article additionnel après l'article 1er bis

Article additionnel avant l'article 2

Intitulé de la proposition de loi

Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

Ordre du jour

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.