Interventions de M. Adrien GIRAUD

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2011

première lecture

[n° 2010-1594 (12 et 13 novembre 2010)]

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Troisième partie :

Article 13 ter (art. L. 242-1 du code de la sécurité sociale - Limitation de l'exonération de cotisations applicable aux indemnités de rupture)

Soutient l'amendement n° 407 de M. Nicolas About ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 20 (art. L. 138-1, L. 138-10 et L. 245-2 du code de la santé publique - Plafonnement du chiffre d'affaires des médicaments orphelins ouvrant droit à des abattements de l'assiette de certaines contributions)

Soutient les amendements de M. Nicolas About n° 397 et 398 ; devenus sans objet. (texte intégral du JO)

Quatrième partie :

Articles additionnels après l’article 36

Intervient sur l'amendement n° 351 de M. Jacky Le Menn (possibilité, pour les pharmaciens, de dispenser au patient la stricte quantité nécessaire au traitement). (texte intégral du JO)

Article 40 (art. L. 6122-19 du code de la santé publique - Expérimentation des maisons de naissance)

Intervient sur les amendements n° 121 de la commission, n° 252 de M. Guy Fischer, n° 316 de M. Gilbert Barbier, n° 355 de M. Jacky Le Menn et n° 495 de M. Alain Milon. (texte intégral du JO)