PROJET DE LOI
RELATIF À LA POLITIQUE DE SANTÉ PUBLIQUE n° 2004-806 (dossier législatif)

Art. 15 (Art. L. 1415-2, L. 1415-3, L. 1415-4, L. 1415-5 et L. 1415-6 du code de la santé publique - Création du groupement d'intérêt public « Institut national du cancer »)

Art. 15 (Art. L. 1415-2, L. 1415-3, L. 1415-4, L. 1415-5 et L. 1415-6 du code de la santé publique - Création du groupement d'intérêt public « Institut national du cancer »)

Art. 15 (Art. L. 1415-2, L. 1415-3, L. 1415-4, L. 1415-5 et L. 1415-6 du code de la santé publique - Création du groupement d'intérêt public « Institut national du cancer »)

Art. 15 (Art. L. 1415-2, L. 1415-3, L. 1415-4, L. 1415-5 et L. 1415-6 du code de la santé publique - Création du groupement d'intérêt public « Institut national du cancer »)

Art. additionnel après l'art. 15

Art. 15 bis (Art. L. 3512-4 du code de la santé publique - Autorité compétente pour constater et sanctionner les infractions à la législation sur la lutte contre le tabagisme)

Art. 15 ter (Comité national consultatif du cancer)

Art. 15 quater (Art. L. 3511-7 du code de la santé publique - Mesures favorisant le dépistage du cancer au bénéfice des personnes les moins favorisées)

Art. additionnel après l'art. 15 quater ou avant l'art. 16

Art. additionnel après l'art. 15 quater

Art. 16 (Art. L. 3511-2, L. 3512-1, L. 3512-2 et L. 3512-3 du code de la santé publique - Lutte contre le tabagisme)

Art. additionnels après l'art. 16

Art. 16 bis (Art. L. 3351-8 du code de la santé publique - Compétence des agents de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, DGCCRF, pour le contrôle du respect de la réglementation régissant la publicité sur les alcools)

Art. additionnels avant l'art. 17

Art. 17 (Art. L. 3555-1 et L. 3323-4 du code de la santé publique - Lutte contre l'alcoolisme)

Art. additionnels après l'art. 17

Art. 18 (Art. L. 5121-12, L. 5126-2 et L. 5126-3 du code de la santé publique - Modification de la législation relative aux médicaments)

Art. 18 ter (Art. L. 312-17 nouveau du code de l'éducation - Information dans les lycées et les collèges sur les toxicomanies)

Art. additionnels avant l'art. 19

Art. 19 (Art. L. 1312-1 et L. 1312-2 du code de la santé publique - Plan national de prévention des risques pour la santé liés à l'environnement)

Art. additionnels après l'art. 19

Art. additionnels avant l'art. 20

Art. additionnel avant l'art. 20 ou après l'art. 20

Art. additionnels avant l'art. 20

Art. 20 (Art. L. 1413-4 du code de la santé publique - Renforcement de la surveillance épidémiologique dans les milieux du travail)

Art. additionnels après l'art. 20

Art. 21 (Art. L. 1321-2 du code de la santé publique - Protection des captages d'eau destinée à l'alimentation des collectivités humaines)

Art. 21 bis (Art. L. 1321-2 du code de la santé publique - Dérogations au statut de fermage dans les périmètres de protection rapprochée des captages d'eau)

Art. 23 (Art. L. 1321-4 du code de la santé publique - Surveillance et obligations relatives à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine)

Art. 23 ter (Art. L. 1321-6 du code de la santé publique - Sanctions administratives)

Art. 24 (Art. L. 1321-7 du code de la santé publique - Régime d'autorisation et de déclaration en matière d'eau potable)

Art. 27 (Art. L. 1322-2 du code de la santé publique - Surveillance et obligations relatives à la qualité des eaux minérales naturelles)

Art. 29 (Art. L. 1324-1 du code de la santé publique - Constat des infractions aux dispositions protectrices de l'eau)

Art. 30 (Art. L. 1324-2 du code de la santé publique - Procédures judiciaires)

Art. 31 (Art. L. 1324-3 du code de la santé publique - Infractions et sanctions pénales)

Art. 32 (Art. L. 1334-6 et L. 1334-7 du code de la santé publique - Renumérotation de certains articles)

Art. 32 bis (Rapport sur l'opportunité de mentionner dans le carnet de santé l'intoxication au plomb)

Art. 33 (Art. L. 1334-1 du code de la santé publique - Institution d'une enquête sur l'environnement du mineur visant à déterminer l'origine de l'intoxication au plomb)

Art. 34 (Art. L. 1334-2 du code de la santé publique - Délais de réalisation des travaux)

Art. 35 (Art. L. 1334-3 du code de la santé publique - Contrôle des travaux)

Art. 36 (Art. L. 1334-4 du code de la santé publique - Obligations du propriétaire en matière de financement des travaux et d'hébergement provisoire des occupants)

Art. 37 (Art. L. 1334-5 à L. 1334-11 du code de la santé publique - Constat de risque d'exposition au plomb)

Art. 37 (Art. L. 1334-5 à L. 1334-11 du code de la santé publique - Constat de risque d'exposition au plomb)

Art. 37 (Art. L. 1334-5 à L. 1334-11 du code de la santé publique - Constat de risque d'exposition au plomb)

Art. 37 (Art. L. 1334-5 à L. 1334-11 du code de la santé publique - Constat de risque d'exposition au plomb)

Art. 37 (Art. L. 1334-5 à L. 1334-11 du code de la santé publique - Constat de risque d'exposition au plomb)

Art. 38 (Art. L. 1334-12, art. L. 1336-1 à L. 1336-9, art. L. 1337-1 à L. 1337-9, art. L. 1335-3-1 à L. 1335-3-5, art. L. 1336-1 à L. 1336-5 du code de la santé publique - Dispositions de cohérence et modalités d'application de la loi)

Art. additionnels après l'art. 39

Art. 40 (Art. L. 756-2 nouveau du code de l'éducation - Création d'un établissement public d'État d'enseignement et de recherche en santé publique)

Art. 41 (Suppression des dispositions législatives relatives à l'École nationale de la santé publique dans le code de la santé publique)

Art. 42 (Art. L. 1121-1 à L. 1121-17 du code de la santé publique - Principes généraux de protection des personnes qui se prêtent à la recherche biomédicale)

Art. 43 (Art. L. 1122-1 et L. 1122-2 du code de la santé publique - Règles de consentement de la personne se prêtant à une recherche biomédicale)

Art. 44 (Art. L. 1123-1 à L. 1123-3 et L. 1123-6 à L. 1123-12 du code de la santé publique - Comités de protection des personnes)

Art. 46 (Art. L. 1125-1 à L. 1125-5 du code de la santé publique - Dispositions particulières à certaines recherches biomédicales)

Art. 46 bis (Art. L. 1125-4 du code de la santé publique - Recherches sur l'évaluation de soins courants)

Art. 46 ter (Article 40-2 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés - Intervention de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, CNIL)

Art. 50 (Art. L. 5121-1, L. 5124-1, L. 5126-1 et L. 5126-5 du code de la santé publique - Médicament expérimental)

Art. 51 (Art. L. 4133-1 à L. 4133-8, L. 6155-1 à L. 6155-3 et L. 6155-5 du code de la santé publique - Redéfinition de la formation médicale continue)

Art. additionnels après l'art. 51

Art. 52 (Art. L. 2122-1 et L. 4151-1 du code de la santé publique - Examens de prévention durant et après la grossesse)

Art. additionnel après l'art. 52

Art. 54 (Art. L. 4151-3 du code de la santé publique - Pratique de soins et prescription de médicaments par les sages-femmes)

Art. additionnels après l'art. 54

Art. 55 (Art. L. 4321-13 à L. 4321-21 et L. 4391-3 du code de la santé publique - Création d'un ordre national de la profession de masseur-kinésithérapeute)

Art. 55 (Art. L. 4321-13 à L. 4321-21 et L. 4391-3 du code de la santé publique - Création d'un ordre national de la profession de masseur-kinésithérapeute)

Art. 55 (Art. L. 4321-13 à L. 4321-21 et L. 4391-3 du code de la santé publique - Création d'un ordre national de la profession de masseur-kinésithérapeute)

Art. 55 (Art. L. 4321-13 à L. 4321-21 et L. 4391-3 du code de la santé publique - Création d'un ordre national de la profession de masseur-kinésithérapeute)

Art. additionnel après l'art. 55

Art. additionnel après l'art. 55 ou après l'art. 56

Art. 56 (Art. L. 5135-14 du code de la santé publique - Transferts d'officines)

Art. additionnels après l'art. 56

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