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Interventions de Mme Nathalie GOULET

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI
DE SIMPLIFICATION DES NORMES APPLICABLES AUX COLLECTIVITÉS LOCALES


première lecture


[24 octobre et 12 décembre 2012]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

Articles additionnels avant l'article 1er

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 1er (Supprimé) (art. L. 1211-4-2 du code général des collectivités territoriales, art. L. 111-7-3 du code de la construction et de l'habitation, art. L. 230-5 du code rural et de la pêche maritime et art. L. 421-3 du code de l'action sociale et des familles - Principe de proportionnalité et adaptation des normes à la taille des collectivités)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l’article 7

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l’article 10

. (texte intégral du JO)

Article 12 (art. L. 3121-19, L. 3121-22 et L. 4132-18-1 du code général des collectivités territoriales - Délai de transmission des rapports aux membres des assemblées délibérantes)

. (texte intégral du JO)

Article 18 (art. L. 123-4, L. 123-4-1 (nouveau), L. 123-5 et L. 542-2 du code de l'action sociale et des familles, art. L. 2113-13, L. 5214-16, L. 5216-5, L. 5842-22, L. 5842-28 du code général des collectivités territoriales - Assouplissement de la législation relative aux centres communaux d'action sociale, CCAS)

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l’article 19

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l’article 22

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 27

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 28

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 33

. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

. (texte intégral du JO)