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Interventions de M. Adrien GOUTEYRON

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2011


première lecture


[n° 2010-1657 (19, 23, 24, 25 novembre, 1er, 2, 4 et 6 décembre 2010)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Première partie :

Articles additionnels après l’article 2

Article 11 quater (Nouveau) (art. 302 bis KG du code général des impôts - Modulation de la taxe sur la publicité des chaînes de télévision)

Favorable à l'amendement n° I-50 et intervient sur l'amendement n° I-328 . (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 23

Favorable à l'amendement n° I-418 . (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Action extérieure de l'État :

Incite la Haute Assemblée à adopter sans modification les crédits de la mission "Action extérieure de l'Etat". (texte intégral du JO)

Article 67 (priorité) (art. 19 de la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale et art. L. 766-9 du code de la sécurité sociale - Financement de l'action sanitaire et sociale de la Caisse des Français de l'étranger)

Son amendement n° II-1. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 67 (priorité)

Son amendement n° II-2. Position de la commission sur les amendements n° II-79 , n° II-80 , de la commission des affaires étrangères saisie pour avis n° II-72 , de la commission de la culture saisie pour avis n° II-47 , ainsi que sur les amendements de M. Robert del Picchia n° II-49 et n° II-51 . (texte intégral du JO)

Etat B

Position de la commission sur les amendements n° II-80 , n° II-82 et n° II-83 . (texte intégral du JO)

  Recherche et enseignement supérieur :

  Culture :

  Travail et emploi :

Article 90 (art. L. 133-7 et L. 241-10 du code de la sécurité sociale, art. L. 7233-3 du code du travail et art. L. 741-27 du code rural et de la pêche maritime - Suppression d'exonérations de cotisations sociales en matière de services à la personne)

  Articles non rattachés :

Article 66 quater (Nouveau) (art. 266 sexies, 266 septies, 266 octies et 266 nonies du code des douanes - Taxation des sacs de caisse à usage unique en matière plastique)

Son amendement n° II-558. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 66 sexies

Article 61 (précédemment réservé) (art. L. 3335-2 du code général des collectivités territoriales - Modification du mécanisme de péréquation de recettes fiscales départementales de droits de mutation à titre onéreux, DMTO)

Sur l'amendement n° II-315 , son sous-amendement n° II-537 . (texte intégral du JO)
Intervient sur le sous-amendement n° II-537 précité. (texte intégral du JO)