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Interventions de M. François GROSDIDIER
(lundi 15 avril 2013)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
RELATIF À L'ÉLECTION DES CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX, DES CONSEILLERS MUNICIPAUX ET DES DÉLÉGUÉS COMMUNAUTAIRES, ET MODIFIANT LE CALENDRIER ÉLECTORAL n° 2013-403 (dossier législatif)

Article 2 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 191 du code électoral - Mode de scrutin des élections départementales)

Article 8 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 210-1 du code électoral - Déclaration de candidature et seuil d'accès au second tour)

Article 16 A (Texte non modifié par la commission) (art. L. 231 du code électoral et art. 8 de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 - Inéligibilité affectant les emplois de direction au sein d'un EPCI et des collectivités territoriales de Guyane et de Martinique)

Article 16 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 252 du code électoral - Plafond d'application du scrutin municipal majoritaire)

Article 20 (art. L. 273-1 à L. 273-12 [nouveaux] du code électoral - Modalités de désignation des conseillers communautaires)

Article 23 (art. L. 3113-2 du code général des collectivités territoriales - Remodelage de la carte cantonale)

PROJET DE LOI ORGANIQUE
RELATIF À L'ÉLECTION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX, DES DÉLÉGUÉS COMMUNAUTAIRES ET DES CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX n° 2013-402 (dossier législatif)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.