Interventions de Mme Véronique GUILLOTIN

Article 1er (art. L 612-3, L. 631-1, L. 631-2, L. 632-1 du code de l'éducation, art. 39 de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche et art. L. 1431-2 du code de la santé publique - Refonte du premier cycle des études de médecine, maïeutique, odontologie et pharmacie)

P. 7717 (texte intégral du JO)

Article 2 (art. L. 632-2, L. 632-3, L. 681-1, L. 683-1, L. 683-2, L. 684-1 et L. 684-2 du code de l'éducation, art. 39 de la loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités, art. 20 de la loi n° 2011-884 du 27 juillet 2011 relative aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique, art. 125 de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche - Réforme des modalités de l'accès au troisième cycle des études médicales)

P. 7740 (texte intégral du JO)
P. 7749 (texte intégral du JO)
P. 7753 (texte intégral du JO)
P. 7803 (texte intégral du JO)

Article 2 ter (art. L. 4131-6 du code de la santé publique - Élargissement aux spécialités autres que la médecine générale de la possibilité d'effectuer leurs stages de troisième cycle auprès de praticiens agréés)

P. 7832 (texte intégral du JO)

Article 4 ter (nouveau) (art. L. 4131-2 du code de la santé publique - Limitation à trois ans de la durée de l'exercice en tant que médecin remplaçant)

P. 7880 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 ter - Amendements n° 168 rectifié quinquies, n° 150 rectifié ter, n° 26 rectifié bis, n° 151 rectifié ter, n° 27 rectifié bis, n° 122 rectifié bis, n° 117 rectifié ter et n° 346 rectifié (Lutte contre la désertification médicale - Installation des futurs médecins - Durée minimale obligatoire dans un secteur déficitaire)

P. 7911 (texte intégral du JO)

Article 5 ter (art. L. 2223-42 du code général des collectivités territoriales - Élargissement de la compétence d'établissement des certificats de décès aux médecins retraités et aux étudiants de troisième cycle)

P. 7926 (texte intégral du JO)
P. 7927 (texte intégral du JO)
P. 7928 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 - Amendements n° 106 rectifié bis, n° 130 rectifié bis, n° 304 et n° 656 rectifié (Plan national de santé au travail et de qualité de vie au travail des professionnels hospitaliers)

P. 7939 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 - Amendements n° 658 rectifié et n° 709 rectifié (Postes titulaires hospitaliers - Attractivité - Suppression du plafond d'exonération du temps de travail additionnel)

P. 7941 (texte intégral du JO)

Article 7 (art. L. 1434-10, L. 1434-12, L. 1434-13, L. 1441-5 et L. 1441-6 du code de la santé publique - Projets territoriaux de santé et conditions d'approbation des projets des communautés professionnelles territoriales de santé)

P. 7962 (texte intégral du JO)
P. 7964 (texte intégral du JO)
P. 7970 (texte intégral du JO)
P. 7972 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 666 rectifié bis (Coordination des parcours de santé - Dispositifs d'appui - Amélioration)

P. 7982 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 quinquies - Amendements n° 367 rectifié bis, n° 436 rectifié bis et n° 504 rectifié bis (Pharmaciens d'officine - Substituts nicotiniques - Autorisation de prescription)

P. 7995 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 quinquies - Amendements n° 163 rectifié et n° 242 rectifié ter (Pharmaciens biologistes - Réalisation d'actes d'anatomie et cytologie pathologique - Autorisation)

P. 7997 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 sexies A - Amendements n° 354 rectifié, n° 99 rectifié ter, n° 175 rectifié bis et n° 371 rectifié (Vaccination - Compétences des infirmiers)

P. 8003 (texte intégral du JO)
P. 8004 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 sexies B - Amendements n° 74 rectifié ter, n° 132 rectifié ter, n° 162 rectifié ter, n° 253 et n° 662 rectifié ter (Vaccination antigrippale - Extension aux biologistes médicaux)

P. 8005 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 bsexies C - Amendements n° 115 rectifié ter, n° 664 rectifié bis et n° 529 rectifié bis (Profession d'opticien-lunetier - Élargissement des compétences)

P. 8007 (texte intégral du JO)

Article 7 sexies (Texte non modifié par la commission) (art. L. 5125-23 du code de la santé publique - Substitution d'un médicament en rupture de stock par un pharmacien)

P. 8009 (texte intégral du JO)

Article 8 (Habilitation à légiférer par ordonnance sur les missions et l'organisation des « hôpitaux de proximité »)

P. 8037 (texte intégral du JO)
P. 8039 (texte intégral du JO)
P. 8040 (texte intégral du JO)

Article 10 (art. L. 6132-2, L. 6132-3, L. 6132-5-1 [nouveau], L. 6132-7 et L. 6144-2-1 [nouveau] du code de la santé publique - Renforcement de l'intégration au sein des groupements hospitaliers de territoire)

P. 8080 (texte intégral du JO)
P. 8086 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 8261 (texte intégral du JO)