PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2008
première lecture
[n° 2007-1822 (26, 27 novembre, 5 et 10 décembre 2007)]
Première partie :
Articles additionnels après l'article 11
Soutient l'amendement n° I-58 de M. Marc Massion (extension de l'application de la taxe sur les véhicules de société aux groupements d'intérêt économique) ; retiré. (texte intégral du JO)Soutient les amendements de M. Marc Massion n° I-51 et I-52 (suppression de l'exonération de TIPP sur les produits pétroliers destinés à être utilisés comme carburéacteurs) ; retirés. (texte intégral du JO)
Débat sur les recettes des collectivités territoriales :
Articles additionnels avant l'article 12
Soutient l'amendement n° I-66 de M. Marc Massion (possibilité pour les collectivités locales d'augmenter librement leur taux de taxe professionnelle) ; rejeté. (texte intégral du JO)Article 12 (Institution du contrat de stabilité)
Le groupe socialiste votera contre l'amendement n° I-258 de la commission (aménagement des nouvelles règles d'indexation des dotations de l'enveloppe normée proposées pour l'année 2008), et sur ce dernier, s'abstiendra sur le sous-amendement n° I-279 de M. Jacques Blanc. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 12
Soutient l'amendement n° I-98 de M. Gérard Collomb (majoration de la dotation globale de fonctionnement) ; rejeté. (texte intégral du JO)Deuxième partie :
Sécurité civile :
Son intervention (p. 6138, 6139). A titre personnel, réservera sa position sur les crédits de cette mission dans l'attente des réponses de la ministre tout en indiquant que la commission des finances en proposera l'adoption. (texte intégral du JO)Articles non rattachés :
Articles additionnels après l'article 40 nonies
Le groupe socialiste votera l'amendement n° II-233 de M. Alain Lambert (possibilité pour les EPCI à taxe professionnelle unique de se doter d'une commission intercommunale des impôts directs chargée à titre consultatif de l'évaluation des bases d'imposition des locaux commerciaux). (texte intégral du JO)Soutient l'amendement n° II-219 de M. Marc Massion (prorogation de deux ans des conventions conclues entre le représentant de l'Etat en région, la région et l'AFPA) ; retiré. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° II-245 de M. Thierry Repentin (faculté pour les départements de relever le plafond des droits d'enregistrement ou de la taxe de publicité foncière sur les transactions portant sur des surfaces supérieures à 700 mètres carrés) ; retiré. (texte intégral du JO)