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Interventions de M. Jean-Jacques HYEST
(jeudi 8 novembre 2012)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI
RELATIVE À LA RECONNAISSANCE DU 19 MARS COMME JOURNÉE NATIONALE DU SOUVENIR DE LA GUERRE D'ALGÉRIE n° 2012-1361 (dossier législatif)

Article 1er (Texte non modifié par la commission) (Institution d'une journée nationale du souvenir et de recueillement)

PROJET DE LOI
RELATIF À LA RETENUE POUR VÉRIFICATION DU DROIT AU SÉJOUR ET MODIFIANT LE DÉLIT D'AIDE AU SÉJOUR IRRÉGULIER POUR EN EXCLURE LES ACTIONS HUMANITAIRES ET DÉSINTÉRESSÉES n° 2012-1560 (dossier législatif)

Article additionnel avant l'article 2

Article 2 (art. L 611-1-1 (nouveau) du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Retenue d'un étranger aux fins de vérification de sa situation administrative)

Article 8 (art. L. 622-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Extension de l'immunité pénale applicable au délit d'aide à l'entrée et au séjour irréguliers)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.