Modification de l’ordre du jour

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2023 n° 2022-1726 (dossier législatif)

État B

État G

Article additionnel avant l'article 41 A - Amendement n° II-1245 (Parc immobilier de l'État à l'étranger - Rénovation énergétique - Évaluation des besoins - Rapport au Parlement)

Article additionnel avant l'article 41 A - Amendement n° II-1247 (Soutien au tissu associatif des Français à l'étranger (STAFE) - Clarification des critères d'éligibilité - Rapport au Parlement)

Article 41 A (nouveau) (Création d'une structure nouvelle pour assurer la gestion des établissements placés en gestion directe auprès de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger)

Article additionnel après l'article 41 A - Amendement n° II-1244 (Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) - Projets immobiliers - Emprunt)

État B

État G

Article additionnel après l'article 41 D - Amendement n° II-1268 (Commission d'évaluation de l'aide publique au développement - Clarification)

Article additionnel après l'article 41 D - Amendement n° II-1224 (Actions de développement en faveur de la constitution d'états civils fiables - Rapport au Parlement)

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