Interventions de Mme Françoise LABORDE (vendredi 6 décembre 2019)

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2020 n° 2019-1479 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 48 - Amendement n° II-708 rectifié bis (Dispositif d'encouragement à l'investissement en forêt (DEFI) - Reconduction)

• Intervention 1

Article additionnel après l'article 48 - Amendement n° II-237 rectifié (DEFI forêt - Avantages fiscaux - Plafonnement - Intégration)

• Intervention 2

Article additionnel après l'article 48 nonies - Amendement n° II-927 rectifié (Taxe pour la mobilisation des logements sous-occupés (TMLSO) - Création)

• Intervention 3

Article additionnel après l'article 48 nonies - Amendement n° II-926 rectifié bis (Milieu rural - Locaux utilisés pour la réalisation de prestations de services saisonnières - Base d'impôt au prorata du temps d'utilisation)

• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6

Article additionnel après l'article 48 nonies - Amendements n° II-934 rectifié ter et n° II-956 rectifié bis (Cabanes pastorales - Régime applicable en matière d'urbanisme et de fiscalité)

• Intervention 7
• Intervention 8

Article additionnel après l'article 48 nonies - Amendements n° II-284 rectifié quinquies, n° II-335 rectifié ter, n° II-1065 rectifié et n° II-1126 (Serres en zone de montagne - Taxe d'aménagement - Exemption)

• Intervention 9

Article additionnel après l'article 48 nonies - Amendements n° II-1175 rectifié bis et n° II-1102 rectifié (Locaux à usage industriel ou artisanal - Taxe d'aménagement - Abattement - Suppression)

• Intervention 10

Article additionnel après l'article 48 nonies - Amendements n° II-1103 rectifié et n° II-1173 rectifié bis (Espaces de stationnement ouverts - Espaces de stationnement couverts - Taxation - Alignement)

• Intervention 11

Article additionnel après l'article 48 nonies - Amendement n° II-928 rectifié bis (Plus-values de cession immobilière - Abattement exceptionnel - Extension)

• Intervention 12
• Intervention 13

Article 48 quaterdecies (nouveau) (art. 1519 F du code général des impôts - Baisse du tarif de l'IFER pour les nouvelles centrales de production d'énergie électrique d'origine photovoltaïque)

• Intervention 14

Article additionnel après 48 quaterdecies - Amendements n° II-1167 rectifié et n° II-1185 rectifié bis (Parcs photovoltaïques - Fiscalité)

• Intervention 15
• Intervention 16

Article additionnel après 48 quaterdecies - Amendement n° II-1161 rectifié bis (Nouvelles installations hydroélectriques - Taxe foncière - Exonération)

• Intervention 17
• Intervention 18

Article additionnel après 48 quaterdecies - Amendements n° II-395 rectifié bis, n° II-496 rectifié quinquies, n° II-1160 rectifié ter et n° II-227 rectifié quater (Stations de transfert d'électricité par pompage (STEP) - Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) - Exonération)

• Intervention 19

Article additionnel après l'article 48 sexdecies - Amendement n° II-925 rectifié bis (Bâtiments spécialement aménagés pour l'exercice d'une activité non-agricole - Taxe foncière - Assujettissement)

• Intervention 20
• Intervention 21

Article 48 octodecies (nouveau) (art. 27 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, art. 7 de la loi n°2016-1888 du 28 décembre 2016 - Prorogation jusqu'au 31 décembre 2020 du bénéfice du classement en zones de revitalisation rurale pour des communes qui devaient initialement perdre ce bénéfice au 1er juillet 2020)

• Intervention 22
• Intervention 23

Article additionnel après l'article 48 octodecies - Amendement n° II-1011 rectifié (Départements les plus ruraux - Zone de revitalisation rurale - Centralités - Inclusion)

• Intervention 24
• Intervention 25

Article 50 (art. 238 bis et 238 bis AB du code général des impôts - Rationalisation de la réduction d'impôt en faveur du mécénat)

• Intervention 26
• Intervention 27
• Intervention 28
• Intervention 29

Article additionnel après l'article 50 - Amendement n° II-1171 rectifié (Entreprises produisant ou transformant des produits issus de l'agriculture biologique - Suramortissement - Application)

• Intervention 30
• Intervention 31

Article additionnel après l'article 50 - Amendements n° II-57 rectifié ter, n° II-600 rectifié, n° II-577 rectifié, n° II-1017 rectifié ter, n° II-547 rectifié, n° II-916 rectifié et n° II-986 rectifié bis (Entreprises agricoles - Haute valeur environnementale - Aide à la certification - Crédit d'impôt)

• Intervention 32
• Intervention 33

Article additionnel après l'article 50 nonies - Amendements n° II-435 rectifié ter, n° II-576 et n° II-608 rectifié bis (Spectacles d'humour - Variétés - Crédit d'impôt pour le spectacle vivant musical (CISV) - Réintégration)

• Intervention 34

Article additionnel après l'article 50 decies - Amendement n° II-1027 rectifié bis (Sociétés de tiers-financement - Collectivités territoriales - Actionnariat majoritaire - Eco-prêt à taux zéro)

• Intervention 35
• Intervention 36

Article 50 undecies (nouveau) (Expérimentation dans deux régions d'une possibilité pour les sociétés de tiers-financement de distribuer l'éco-prêt à taux zéro)

• Intervention 37
• Intervention 38

Article 51 (Création d'une taxe forfaitaire sur les contrats à durée déterminée d'usage)

• Intervention 39
• Intervention 40
• Intervention 41
• Intervention 42

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