PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2010
première lecture
[n° 2009-1673 (21, 27 et 30 novembre 2009)]
Première partie :
Article 2 (priorité) (Suppression de la taxe professionnelle)
Sur l'amendement n° I-1 de la commission, son sous-amendement n° I-118 ; retiré. (texte intégral du JO)Deuxième partie :
Culture :
Son intervention. (texte intégral du JO)Son intervention. (texte intégral du JO)
Article 35 et état B (Crédits du budget général)
Intervient sur l'amendement n° II-58 de M. Charles Revet. (texte intégral du JO)Article 52 (Ouverture d'une possibilité de dévolution du patrimoine monumental de l'Etat aux collectivités territoriales volontaires)
Intervient sur l'amendement n° II-69 de M. Jack Ralite. (texte intégral du JO)Intervient sur le sous-amendement n° II-117 du Gouvernement portant sur l'amendement n° II-54 de la commission de la culture saisie pour avis. (texte intégral du JO)
Médias - Compte spécial : Avances à l'audiovisuel public :
Son intervention. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 54 ter
Intervient sur l'amendement n° II-73 de M. Jack Ralite (engagement de l'État à verser chaque année à France Télévisions le montant de la compensation forfaitaire de la suppression de la publicité). (texte intégral du JO)Intervient sur l'amendement n° II-74 de M. Jack Ralite (maintien de la publicité entre six heures et vingt heures sur toutes les chaînes de télévision). (texte intégral du JO)