Interventions de M. Alain LAMBERT

Première partie :

Article 2 (priorité) (Suppression de la taxe professionnelle)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)
Sur l'amendement n° I-1 de la commission, son sous-amendement n° I-117  ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 5 (Instauration d'une taxe carbone)

Son amendement n° I-420 ; adopté. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° I-420 précité. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 12

Son amendement n° I-287 : conciliation de la jurisprudence administrative avec le droit civil en matière de baux à construction ; retiré. (texte intégral du JO)
Ses amendements n° I-289  : harmonisation des différents régimes fiscaux relatifs à la fluidité des opérations de transmission ; et n° I-290  : correction du traitement des indivisaires nu-propriétaires au regard de la fiscalité des plus-values de cessions de biens immobiliers ; adoptés. (texte intégral du JO)
Son amendement n° I-299 : mesures en faveur de l'émergence de sociétés de participations financières des professions libérales ; adopté. (texte intégral du JO)
Son amendement n° I-297 : mesures en faveur des sociétés civiles professionnelles se transformant en sociétés d'exercice libéral, quant à l'impôt sur les sociétés ; retiré. (texte intégral du JO)

  Participation de la France au budget des communautés européennes :

Articles additionnels après l'article 12

Ses amendements n° I-292  : aménagement de la fiscalité applicable aux pactes tontiniers ; n° I-294  : précision ; et n° I-295  : restitution des droits de mutation acquittés lors d'une donation avec clause de retour conventionnel en cas de décès du bénéficiaire avant le décès du donateur ; adoptés. Ses amendements n° I-293  : fiscalité des donations-partages transgénérationnelles ; retiré ; et n° I-296  : relèvement de l'âge maximum du donateur pour les dons exceptionnels d'argent en faveur des jeunes générations ; adopté après modification par le sous-amendement n° I-558 du Gouvernement. (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Ecologie, développement et aménagement durables - Budget annexe : Contrôle et exploitation aériens - Compte spécial : Contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route - Compte spécial : Avances au fonds d'aide à l'acquisition des véhicules propres :

Son intervention. (texte intégral du JO)

  Articles non rattachés :

Articles additionnels après l'article 43

Intervient sur l'amendement n° II-158 de la commission (renforcement des effets du plafonnement global sur les revenus de l'année 2010). (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 50 quater

Son amendement n° II-102 : allègement de la procédure d'examen des décrets à caractère financier ; adopté. (texte intégral du JO)