Interventions de M. Lucien LANIER (jeudi 18 décembre 2003)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI ORGANIQUE PORTANT STATUT D'AUTONOMIE DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE n° 2004-192 (dossier législatif)

Art. 1er (Caractères généraux de la Polynésie française)

Art. 2 (Responsabilité conjointe de l'Etat et de la Polynésie française pour le développement de la collectivité et pour le soutien aux communes)

Art. 3 (Rôle du haut-commissaire de la République)

Art. 5 (Institutions de la Polynésie française)

Art. 6 (Communes de la Polynésie française)

Art. 7 (Conditions d'application des dispositions législatives et réglementaires)

Art. 9 (Consultation de l'assemblée de Polynésie française sur les projets et propositions de loi)

Art. 12 (Modification ou abrogation de lois postérieures à l'entrée en vigueur du projet de statut)

Art. 14 (Compétences de l'Etat)

Intitulé de la section 2 (Les compétences de la Polynésie française)

Art. 15 (Représentation internationale de la Polynésie française)

Art. 16 (Arrangements administratifs)

Art. 18 (Protection du marché du travail local)

Art. 19 (Protection du patrimoine foncier)

Art. 20 (Sanctions pénales et administratives)

Art. 21 (Peines d'emprisonnement)

Art. 24 (Casinos, cercles, jeux et loteries)

Art. 25 (Audiovisuel)

Art. 29 (Création de sociétés d'économie mixte)

Art. 30 (Participation au capital des sociétés privées gérant un service public ou de sociétés commerciales)

Art. 31 (Champ d'application du principe de participation)

Art. 32 (Modalités de participation des institutions de la Polynésie française aux compétences de l'Etat)

Art. 33 (Délivrance des titres de séjour)

Art. 34 (Participation de la Polynésie française à certaines missions de police)

Art. 35 (Pouvoirs de police spéciale)

Art. 37 (Association de la Polynésie française aux compétences de l'Etat dans le domaine de l'enseignement supérieur et de la recherche)

Art. 39 (Accords internationaux dans les domaines de compétence de la Polynésie française)

Art. additionnel après l'art. 39

Art. 40 (Participation aux négociations avec la communauté européenne et association aux travaux des organismes régionaux du Pacifique)

Art. 41 (Relations avec les organismes régionaux du Pacifique)

Art. 42 (Les compétences des communes)

Art. 44 (Production et distribution d'électricité)

Art. 46 (Domaine de la Polynésie française)

Art. 47 (Transfert d'une partie de l'aérodrome de Tahiti-Faa)

Art. 48 (Délégation des mesures individuelles aux maires par les autorités de la Polynésie française)

Art. 49 (Règles relatives aux marchés publics et délégations de service public)

Art. 51 (Financement du logement social)

Art. 52 (Fonds intercommunal de péréquation)

Art. 53 (Instauration de taxes, impôts et redevances au profit des communes)

Art. 54 (Concours de la Polynésie française aux communes)

Art. 55 (Conventions de délégation de compétences)

Art. 56 (Extension du domaine public des communes)

Art. 57 (Le français et les langues polynésiennes)

Art. 58 (Collège d'experts fonciers)

Art. 60 (Transfert à titre gratuit des biens de l'Etat à la Polynésie française)

Art. 63 (Attributions du gouvernement de la Polynésie française)

Art. 64 (Attributions du président de la Polynésie française)

Art. 68 (Information du président en matière de maintien de l'ordre)

Art. 69 (Mode d'élection du président)

Art. 70 (Résultats de l'élection)

Art. 71 (Délai d'élection du président de la Polynésie française)

Art. 73 (Formation du gouvernement)

Art. 74 (Conditions requises pour exercer les fonctions de membre du gouvernement)

Art. 75 (Incompatibilités)

Art. 77 (Délai et déclaration d'option)

Art. 78 (Cessation des fonctions gouvernementales exercées par des membres de l'assemblée de la Polynésie française)

Art. 79 (Position de l'agent public ou du salarié membre du gouvernement de la Polynésie française)

Art. 83 (Fonctionnement du conseil des ministres)

Art. 84 (Fonctionnement du conseil des ministres)

Art. 87 (Indemnité des membres du gouvernement de la Polynésie française)

Art. 89 (Détermination générale des attributions du gouvernement de la Polynésie française)

Art. 90 (Compétences du Conseil des ministres)

Art. 91 (Compétences du Conseil des ministres)

Art. 95 (Attributions individuelles et responsabilité des ministres)

Art. 97 (Attributions consultatives)

Art. 99 (Information sur les projets d'accords intéressant la Polynésie française)

Art. 102 (Compétence de l'assemblée de la Polynésie française)

Art. 104 (Composition de l'assemblée de la Polynésie française et durée de son pouvoir)

Art. 105 (Circonscriptions de la Polynésie française)

Art. 106 (Mode d'élection du représentant à l'assemblée de la Polynésie française)

Art. 107 (Application du principe de parité - Nombre de candidats de chaque liste)

Art. 108 (Renouvellement intégral ou partiel de l'assemblée de la Polynésie française)

Art. 110 (Régime des inéligibilités)

Art. 114 (Situation des agents publics et des salariés de droit privé élus à l'assemblée)

Art. 115 (Démission d'un représentant à l'assemblée)

Art. 120 (Fonctionnement de l'assemblée de la Polynésie française)

Art. 121 (Fonctionnement de l'assemblée de la Polynésie française)

Art. 122 (Fonctionnement de l'assemblée de la Polynésie française)

Art. 124 (Fonctionnement de l'assemblée de la Polynésie française)

Art. 125 (Fonctionnement de l'assemblée de la Polynésie française)

Art. 127 (Fonctionnement de l'assemblée de la Polynésie française)

Art. 128 (Fonctionnement de l'assemblée de la Polynésie française)

Art. 129 (Fonctionnement de l'assemblée de la Polynésie française)

Art. 130 (Fonctionnement de l'assemblée de la Polynésie française)

Art. 131 (Droit à l'information des représentants à l'assemblée)

Art. 134 (Résolutions de l'assemblée de Polynésie française)

Art. 138 (Délibérations de l'assemblée)

Art. 139 ("Lois du pays")

Art. 140 (Initiative des délibérations - Avis du haut conseil de la Polynésie française sur les lois du pays)

Art. 142 (Transmission des délibérations au haut-commissaire et au président de la Polynésie française - Seconde délibération)

Art. 147 (Composition, organisation et fonctionnement du conseil économique, social et culturel)

Art. 150 (Composition, organisation et fonctionnement du conseil économique, social et culturel)

Art. 151 (Composition, organisation et fonctionnement du conseil économique, social et culturel)

Art. 153 (Audition du haut-commissaire devant l'assemblée - Présence des ministres aux séances de l'assemblée)

Art. 154 (Transmission de documents par le président de la Polynésie française à l'assemblée de la Polynésie française)

Art. 157 (Conditions de recevabilité et d'examen par l'assemblée de la Polynésie française des pétitions de ses électeurs)

Art. 158 (Application en Polynésie française des dispositions relatives aux référendums décisionnels locaux)

Art. 159 (Adaptation des modalités d'organisation des référendums locaux en Polynésie française)

Art. 163 (Attributions du haut conseil de la Polynésie française)

Art. 164 (Composition du haut conseil de la Polynésie française)

Art. 167 (Publication des actes ressortissant à la compétence de la Polynésie française au journal officiel de la Polynésie française)

Art. 168 (Participation au fonctionnement des services de la Polynésie française)

Art. 171 (Transmission des actes de la Polynésie française au haut-commissaire)

Art. 172 (Déféré préfectoral)

Art. 176 (Saisine du Conseil d'Etat a priori)

Art. 177 (Examen de la conformité de la loi du pays par le Conseil d'Etat)

Art. 178 (Promulgation des lois du pays)

Art. 180 (Procédure de déclassement des lois du pays)

Art. 186 (Contrôle par le juge financier des marchés et délégations de service public)

Art. 188 (Lagons de Mururoa et de Fangataufa)

Art. 190 (Actualisation des dénominations)

Art. 193 (Actualisation du code électoral - art. L.O. 384-1, L.O. 393-1, L.O. 394-1, L.O. 394-2 et L.O. 406-1 nouveaux du code électoral)

Art. 194 (Election du président de la République - art. 3 de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962)

Art. 196 (Abrogation de dispositions législatives antérieures au présent statut)

Art. 197 (Succession des mandats)

PROJET DE LOI COMPLÉTANT LE STATUT D'AUTONOMIE DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE n° 2004-193 (dossier législatif)

Art. 1er (Missions du haut-commissaire)

Art. 2 (Mission de sécurité intérieure)

Art. 8 (Création et modification des limites territoriales des communes)

Art. 9 (Contribution de l'Etat au fonds intercommunal de péréquation)

Art. 11 (Ordonnances relatives au régime des communes et à la fonction publique communale)

Art. 13 (Subrogation de la Polynésie française dans les droits de la victime pour obtenir restitution des sommes dues)

Art. 15 (Propagande audiovisuelle)

Art. 16 (Code de justice administrative - art. L. 225-1, L. 225-2, L. 225-3, L. 231-7, L. 231-8, L. 311-3 et L. 554-1 ; art. L. 311-7 et L. 7774-11 nouveaux du code de justice administrative)

Art. 17 (Création d'un tribunal foncier)

Art. 22 (Agents de police judiciaire adjoints - art. 21 du code de procédure pénale)

Art. additionnel après l'art. 22

Art. 23 (Sociétés d'économie mixte locales créées par la Polynésie française)

Art. additionnels après l'art. 23

Art. additionnel après l'art. 24

Art. additionnels après l'art. 25

Art. 26 (Abrogation de dispositions législatives en vigueur n'ayant pas valeur organique)

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