Séance du mercredi 20 juillet 2016

Procès-verbal

Hommage à trois sous-officiers tués en Libye

Communication d’un avis sur un projet de nomination

Organisme extraparlementaire

Communication du Conseil constitutionnel

Candidatures à une éventuelle commission mixte paritaire

PROJET DE LOI PROROGEANT L'APPLICATION DE LA LOI N° 55-385 DU 3 AVRIL 1955 RELATIVE À L'ÉTAT D'URGENCE n° 2016-987 (dossier législatif)

Inscription à l’ordre du jour des conclusions d’une éventuelle commission mixte paritaire

Nomination des membres d’une éventuelle commission mixte paritaire

PROJET DE LOI PROROGEANT L'APPLICATION DE LA LOI N° 55-385 DU 3 AVRIL 1955 RELATIVE À L'ÉTAT D'URGENCE n° 2016-987 (dossier législatif)

Article 1er (Texte non modifié par la commission) (Prorogation de l'état d'urgence pour une durée de six mois)

Article additionnel après l'article 1er bis

Article 1er ter A (nouveau) (art. 8 de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 - Fermeture de certains lieux de culte et interdiction de cortèges, défilés et rassemblements pour lesquels la sécurité ne peut être garantie)

Article 2 (Texte non modifié par la commission) (art. 11 de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 - Modifications du régime juridique des perquisitions administratives)

Article additionnel après l'article 2

Article additionnel après l'article 2 bis

Article 3 (art. 720, 720-1, 721-1-1 [nouveau], 723-1, 723-3, 723-7 et 730-3 du code de procédure pénale - Modalités d'aménagement de peine des personnes condamnées pour terrorisme)

Article 5 (nouveau) (art. 421-2-7 [nouveau] et art. 421-5 du code pénal - Création d'un délit de séjour intentionnel à l'étranger sur un théâtre d'opérations à l'étranger de groupements terroristes)

Article additionnel après l'article 6

Article 7 (nouveau) (art. 706-24-4 [nouveau] du code de procédure pénale - Allongement des délais de détention provisoire pour les mineurs mis en cause dans des procédures terroristes)

Article 8 (nouveau) (art. 421-5 du code pénal - Circonstance aggravante de l'association de malfaiteurs en vue d'une entreprise terroristes)

Article 9 (nouveau) (art. 362, 706-25-15 à 706-25-24 [nouveaux], 723-37-1 [nouveau] et 723-38 du code de procédure pénale - Rétention de sûreté et surveillance de sûreté pour les personnes condamnées pour terrorisme)

Article 10 (nouveau) (art. 422-4 du code pénal - Automaticité de la peine complémentaire d'interdiction du territoire français pour les condamnés terroristes étrangers)

Articles additionnels après l’article 11

Article 12 (nouveau)

Ordre du jour

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.