Interventions de M. Pierre LAURENT (samedi 21 novembre 2020)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Séance du samedi 21 novembre 2020

Procès-verbal

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2021 n° 2020-1721 (dossier législatif)

Article 3 sexies (nouveau) (Exonération des plus-values de cessions d'immeubles réalisées directement ou indirectement au profit d'organismes de logement social)

Article additionnel après l'article 3 sexies - Amendements n° I-383 rectifié, n° I-384 rectifié, I-385 rectifié, I-386 rectifié, n° I-387 rectifié, n° I-388 rectifié bis, n° I-709 rectifié bis (Entreprises ultramarines - Zones franches d'activité nouvelle génération (ZFANG) - Bénéfice)

Article additionnel après l'article 3 sexies - Amendements n° I-380 rectifié et n° I-379 rectifié (Aide fiscale à l'investissement outre-mer - Travaux de rénovation et de réhabilitation - Prolongation)

Article additionnel après l'article 3 sexies - Amendement n° I-221 (Outre-mer - Travaux d'amélioration des logements - Réduction d'impôt)

Article additionnel après l'article 3 sexies - Amendement n° I-381 rectifié (Utilisation de la société en commandite simple (SCS) - Investissements ultramarins - Extension aux associés commanditaires)

Article additionnel après l'article 3 sexies - Amendements n° I-214 et n° I-708 rectifié (Aide fiscale à l'investissement outre-mer - Vélos, trottinettes et scooters à l'énergie électrique - Extension)

Article additionnel après l'article 3 sexies - Amendements n° I-223 et n° I-484 rectifié bis (Saint-Martin - Investissements en faveur de la rénovation et de la réhabilitation des hôtels et résidences de tourisme - Taux d'impôt réduit)

Article additionnel après l'article 3 sexies - Amendement n° I-224 (Collectivités d'outre-mer (COM) - Investissement dans la rénovation, la réhabilitation ou la reconstruction - Incitation fiscale)

Article additionnel après l'article 3 sexies - Amendement n° I-1128 (Zones non interconnectées (ZNI)- Collectivités - Modification du cadre fiscal)

Article additionnel après l'article 3 sexies - Amendement n° I-413 rectifié bis (Sociétés d'économie mixte (SEM) exerçant une activité immobilière outre-mer - Crédit d'impôt)

Article additionnel après l'article 3 sexies - Amendement n° I-382 rectifié bis (Outre-mer - Logements financés par un prêt locatif social (PLS) - Augmentation)

Article additionnel après l'article 3 sexies - Amendements n° I-412 rectifié bis et n° I-523 rectifié (Sociétés d'économie mixte (SEM) exerçant une activité immobilière outre-mer - Crédit d'impôt)

Article additionnel après l'article 3 sexies - Amendements n° I-225, n° I-377 rectifié et n° I-1113 rectifié (Outre-mer - Réhabilitation des logements locatifs sociaux - Crédit d'impôt)

Article additionnel après l'article 3 sexies - Amendements n° I-395 rectifié et n° I-394 rectifié (Investissements dans les logements neufs outre-mer - Crédit d'impôt - Délai - Prolongation)

Article additionnel après l'article 3 sexies - Amendement n° I-391 rectifié (Organismes de logements sociaux - Crédit d'impôt - Étalement comptable)

Article additionnel après l'article 3 sexies - Amendement n° I-1204 rectifié bis (Investissements productifs outre-mer - Crédit d'impôt - Extension aux entreprises en difficulté)

Article additionnel après l'article 3 septies - Amendements n° I-76 rectifié et n° I-536 rectifié (Déduction pour épargne de précaution - Extension aux sociétés exerçant une activité agricole très prépondérante)

Article 3 octies (nouveau) (Prorogation du délai applicable pour la réalisation de logements dans le cadre de l'application du taux réduit d'impôt sur les sociétés pour la plus-value de cession d'un local ou d'un terrain)

Article additionnel après l'article 3 octies - Amendement n° I-729 rectifié (Bassins urbains en déclin industriel - Redynamisation - Modification)

Article additionnel après l'article 3 octies - Amendement n° I-1147 rectifié ter (Organismes HLM - Plus-values immobilières - Taux réduit d'impôt sur les sociétés (IS))

Article 3 nonies (nouveau) (Hausse à 10 millions d'euros du plafond de chiffre d'affaires des PME applicable pour bénéficier du taux réduit d'impôt sur les sociétés)

Article additionnel après l'article 3 nonies - Amendement n° I-1250 (Entreprises faisant l'objet d'une procédure collective - Mécanismes fiscaux spécifiques - Extension aux procédures de conciliation)

Article additionnel après l'article 3 nonies - Amendement n° I-1014 rectifié (Régime fiscal des sociétés mère-fille - Restriction)

Article additionnel après l'article 3 nonies - Amendement n° I-919 rectifié (Multinationales - Bénéfice réellement réalisé en France - Taxation)

Article additionnel après l'article 3 nonies - Amendement n° I-1015 rectifié (Entreprises ayant une présence numérique significative en France - Notion d'établissement stable)

Article additionnel après l'article 3 nonies - Amendement n° I-1018 rectifié (Bénéfice taxable d'une entreprise en France - Part du chiffre d'affaires réalisé en France - Détermination)

Article additionnel après l'article 3 nonies - Amendement n° I-514 rectifié bis (Directive Anti Tax Avoidance (ATAD) - Surtransposition dans le droit français - Suspension temporaire)

Article additionnel après l'article 3 nonies - Amendements n° I-1016 rectifié bis et n° I-207 rectifié (Impôt sur les sociétés (IS) - Progressivité)

Article additionnel après l'article 3 nonies - Amendements n° I-204 rectifié, n° I-205 rectifié, n° I-920 rectifié et n° I-1017 rectifié (Fiscalité des entreprises - Rééquilibrage - « Niche Copé » - Suppression)

Article additionnel après l'article 3 nonies - Amendements n° I-1210 rectifié, n° I-734 rectifié ter et n° I-1249 (Abandon de loyers pour les entreprises locataires - Crédit d'impôt pour les bailleurs, personnes physiques ou morales)

Article 3 decies (nouveau) (Correction au régime du crédit d'impôt phonographique)

Article additionnel après l'article 3 decies - Amendement n° I-1189 (Presse en ligne d'information politique et générale - Crédit d'impôt - Extension à la presse d'information professionnelle)

Article additionnel après l'article 3 decies - Amendements n° I-593 et n° I-135 rectifié quater (Artistes et auteurs ne disposant pas d'un numéro de SIRET - Fonds de solidarité - Accès)

Article 3 undecies (nouveau) (Instauration d'un crédit d'impôt de soutien aux représentations théâtrales d'œuvres dramatiques)

Article additionnel après l'article 3 duodecies - Amendements n° I-1160 rectifié bis (Monuments historiques - « Épargne de précaution et de travaux » - Création)

Article additionnel après l'article 3 duodecies - Amendement n° I-1043 rectifié (Production cinématographique - Crédit d'impôt - Augmentation)

Article additionnel après l'article 3 duodecies - Amendements n° I-1042, n° I-131 rectifié ter et n° I-639 rectifié bis (Crédit d'impôt - Spectacle vivant - Taux - Augmentation temporaire)

Article additionnel après l'article 3 duodecies - Amendement n° I-848 rectifié quater (Mécénat et achat d'œuvres d'art d'artistes vivants - Mécanisme fiscal - Extension aux particuliers)

Article additionnel après l'article 3 duodecies - Amendement n° I-1044 rectifié (Entreprises d'édition et de distribution cinématographique - Crédit d'impôts temporaire - Instauration)

Article additionnel après l'article 3 terdecies - Amendements n° I-288 rectifié ter et n° I-865 rectifié (Crédit d'impôt sur les investissements en Corse - Éligibilité des investissements - Clarification)

Article additionnel après l'article 3 terdecies - Amendements n° I-1131, n° I-1130 et n° I-1127 (Corse - Zones de développement prioritaire (ZDP) - Exonération d'impôt sur le revenu sur les sociétés - Extension)

Article additionnel après l'article 3 terdecies - Amendements n° I-289 rectifié ter et n° I-866 rectifié (Investissements en Corse - Remboursement par l'État du crédit d'impôt - Délai - Raccourcissement)

Article additionnel après l'article 3 terdecies - Amendement n° I-1115 (Investissements déjà exploités en Corse - Crédit d'impôt investissements Corse (CIIC) - Bénéfice)

Article additionnel après l'article 3 terdecies - Amendements n° I-1119, n° I-1120, n° I-1121, n° I-1117, n° I-1118, n° I-1122 et n° I-1123 (Crédit d'impôt investissement Corse (CIIC) - Augmentation du taux, extension et prolongation)

Article additionnel après l'article 3 terdecies - Amendement n° I-1125 (Locations saisonnières non professionnelles proposées par des personnes non fiscalement domiciliées en Corse - Dispositif du crédit d'impôt investissement Corse (CIIC) - Exclusion)

Article additionnel après l'article 3 terdecies - Amendement n° I-283 rectifié bis (PME-TPE - Crédit d'impôt investissement Corse (CIIC) - Hausse des taux)

Article additionnel après l'article 3 terdecies - Amendement n° I-864 rectifié bis (Crédit d'impôt investissement Corse (CIIC) - Taux bonifié - Élargissement aux entreprises de moins de 50 salariés)

Article additionnel après l'article 3 terdecies - Amendement n° I-1124 (Crédit d'impôt investissement Corse (CIIC) et zone de développement prioritaire (ZDP) - Cumul - Autorisation)

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