Interventions de M. Sébastien LECORNU

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2019

première lecture

[n° 2018-1317 (5 et 7 décembre 2018)]

Rechercher une intervention :

Seconde partie :

Relations avec les collectivités territoriales - Compte de concours financiers : avances aux collectivités territoriales :

P. 17935 (texte intégral du JO)
P. 17936 (texte intégral du JO)
P. 17937 (texte intégral du JO)
P. 17938 (texte intégral du JO)

Relations avec les collectivités territoriales - État B

P. 17939 (texte intégral du JO)
P. 17941 (texte intégral du JO)

Article 79 (art. L. 2113-20, L. 2336-3, L. 2336-5, L. 2336-9, L. 2334-7, L. 2334-13, L. 2335-1, L. 2335-16, L. 3334-1, L. 3334-3, L. 3662-4, L. 5211-4-2, L. 5211-28, L. 5211-29, L. 5211-30, L. 5211-32, L. 5211-32-1, L. 5211-33, L. 5214-23-1, L. 5217-12, L. 5218-1 et L. 5842-8, du code général des collectivités territoriales, art. 59 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République et art. 159 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 - Répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et d'autres dotations de fonctionnement)

Article additionnel après l'article 79 - Amendement n° II-282 (Dotation de solidarité urbaine - Rééquilibrage)

P. 17976 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 79 - Amendement n° II-646 (Dotation de solidarité rurale - Renforcement)

P. 17977 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 79 - Amendement n° II-459 (Transfert d'une part de CVAE - Neutralisation des effets)

P. 17977 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 79 - Amendement n° II-453 (Dotations communales - Lissage des évolutions)

P. 17978 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 79 - Amendement n° II-625 (Fonds de solidarité pour les départements de la région d'Île-de-France - Création d'une seconde enveloppe)

P. 17980 (texte intégral du JO)
P. 17981 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 79 - Amendement n° II-456 rectifié (Fonds de solidarité des communes de la région d'Île-de-France (FSRIF) en 2019 - Progression des ressources)

P. 17985 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 79 - Amendement n° II-656 rectifié bis (Fonds de solidarité des communes de la région d'Île-de-France (FSRIF) - Ville de Paris - Ajustements)

P. 17986 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 79 - Amendement n° II-680 (Flux financiers entre les collectivités)

P. 17987 (texte intégral du JO)

Artticle additionnel après l'article 79 - Amendement n° II-643 rectifié ter (Aires de grand passage des gens du voyage - Exploitation)

P. 17988 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 79 - Amendement n° II-452

P. 17989 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 79 - Amendement n° II-452 rectifié (Réalisation d'une étude de l'impact des mouvements de périmètres issus de la loi NOTRe sur les ressources des communes)

P. 17989 (texte intégral du JO)

Article 79 bis (nouveau) (art. L. 1613-5-1 du code général des collectivités territoriales - Renforcement de l'information des collectivités territoriales sur les motifs d'évolutions des attributions individuelles des composantes de la dotation globale de fonctionnement)

P. 17990 (texte intégral du JO)

Article 79 ter (nouveau) (art. L. 2334-22-1 du code général des collectivités territoriales - Mise en place d'un mécanisme de « sortie en sifflet » pour la troisième fraction de la dotation de solidarité rurale)

P. 17991 (texte intégral du JO)
P. 17992 (texte intégral du JO)

Article 79 quinquies (nouveau) (art. 59 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République - Suppression, en 2019, de la dotation de soutien à l'investissement territorial versée par la métropole du Grand Paris)

P. 17993 (texte intégral du JO)
P. 17995 (texte intégral du JO)
P. 17996 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 79 quinquies - Amendement n° II-575 (Taux de reversement de la Dotation de soutien à l'investissement territorial (DSIT) - Modifications)

P. 17996 (texte intégral du JO)

Article 79 septies (nouveau) (Création d'une dotation au profit des communes accueillant un site « Natura 2000 »)

P. 17997 (texte intégral du JO)
P. 17998 (texte intégral du JO)

Article 79 octies (nouveau) (Rapport au Parlement sur le lien entre la population d'un ensemble intercommunal et le poids de ses charges)

P. 17999 (texte intégral du JO)

Artticle additionnel après l'article 79 nonies - Amendement n° II-360 rectifié bis (Outre-mer - Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) - Manque à gagner)

P. 18004 (texte intégral du JO)

Article 81 (Soutien à l'investissement local)

P. 18010 (texte intégral du JO)
P. 18011 (texte intégral du JO)
P. 18012 (texte intégral du JO)

Seconde partie :

Relations avec les collectivités territoriales :

Article 81 (Soutien à l'investissement local)

P. 18184 (texte intégral du JO)
P. 18186 (texte intégral du JO)
P. 18187 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 81 - Amendement n° II-199 rectifié (Demandes de subventions des collectivités locales au titre des dotations d'État - « Droit à l'erreur »)

P. 18188 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 81 - Amendement n° II-664 rectifié (Collectivités locales - Moyens de paiement numérique)

P. 18189 (texte intégral du JO)

Article 81 bis (nouveau) (art. L. 2334-33 du code général des collectivités territoriales - Élargissement des conditions d'éligibilité des établissements publics de coopération intercommunale, EPCI, à la dotation d'équipement des territoires ruraux, DETR)

P. 18189 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 81 bis - Amendement n° II-601 rectifié ter (Base de calcul de répartition de la DETR)

P. 18191 (texte intégral du JO)

Article 81 ter (nouveau) (Fonds de stabilisation des départements pour les années 2019 à 2021)

P. 18192 (texte intégral du JO)
P. 18194 (texte intégral du JO)
P. 18196 (texte intégral du JO)
P. 18197 (texte intégral du JO)
P. 18198 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 81 ter - Amendement n° II-25 rectifié ter (Collectivité territoriale - Maître d'ouvrage d'une opération d'investissement - Participation minimale au financement)

P. 18198 (texte intégral du JO)