Interventions de Mme Claudine LEPAGE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2018

première lecture

[n° 2017-1837 (4 et 8 décembre 2017)]

Rechercher une intervention :

Deuxième partie :

  Action extérieure de l'État :

État B

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 49 A

Seconde partie :

  Autorisations budgétaires :

Article 35 (Plafonds des emplois des établissements à autonomie financière)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

  Articles non rattachés :

Articles additionnels après l'article 38

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 39 (art. 199 novovicies et 279-0 bis A du code général des impôts - Prorogation et recentrage de la réduction d'IR en faveur de l'investissement locatif intermédiaire, dispositif « Pinel »)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)