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Interventions de Mme Valérie LÉTARD

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
RELATIF À LA CONSOMMATION


première lecture


[n° 2014-344 (10, 11 et 12 septembre 2013)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

. (texte intégral du JO)

Article 4 bis A (art. L. 121-82-1 et L. 121-82-2 [nouveaux] du code de la consommation - Utilisation de la mention « Fait maison » dans la restauration)

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Article 5 (sections 2 et 3 [nouvelles] du chapitre Ier du titre II du livre Ier du code de la consommation - Vente à distance)

. (texte intégral du JO)
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Article 5 bis (art. L. 515-32 du code de la consommation - Réservoirs enterrés de liquides inflammables)

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l’article 5 ter (suite)

Articles additionnels après l'article 9

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. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l’article 17 ter

. (texte intégral du JO)

Article 18 D (art. L. 331-6, L. 331-7, L. 332-10 et L. 333-4 du code de la consommation - Réduction de la durée des plans conventionnels de redressement, PCR)

. (texte intégral du JO)

Article 19 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 311-16 du code de la consommation - Suppression d'expressions ambiguës)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 19 ter (Texte non modifié par la commission) (art. L. 311-17 du code de la consommation - Dissociation du crédit renouvelable et des avantages accordés par les cartes de fidélité)

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 19 octies A

. (texte intégral du JO)