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Interventions de Mme Valérie LÉTARD

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
RELATIF À LA RÉFORME DE L'ASILE


première lecture


[n° 2015-925 (11, 18, 19 et 26 mai 2015)]


(Voir le dossier législatif)

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Discussion générale:

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Article 2 (art. L. 711-2, L. 711-3 à L. 711-5 [nouveaux] du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Conditions de reconnaissance de la qualité de réfugié et perte du statut par application d'une clause de cessation)

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. (texte intégral du JO)

Article 3 (art. L. 712-1 à L. 712-3 et L. 712-4 [nouveau] du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Conditions d'octroi de la protection subsidiaire ou de refus par la mise en oeuvre d'une clause d'exclusion et perte de la protection par application d'une clause de cessation)

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Article 5 bis (art. L. 722-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Composition du conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et des apatrides)

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. (texte intégral du JO)

Article 7 (art. L. 723-1 à L. 723-5, L. 723-6 à L. 723-14 [nouveaux] et L. 723-15 [supprimé] du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Procédure d'examen devant l'Office français de protection des réfugiés et des apatrides)

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Article 8 (art. L. 213-8-1 et L. 213-8-2 [nouveaux], L. 213-9, L. 213-9-1 [nouveau], L. 221-1, L. 222-2 et L. 224-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Conditions de refus d'entrée sur le territoire et de maintien en zone d'attente d'un demandeur d'asile)

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Article 10 (art. L. 731-2, L. 731-4 [supprimé], L. 732-1, L. 733-1-1 [nouveau] et L. 733-1-2 [supprimé], L. 733-2, L. 733-3-1 et L. 733-4 [nouveaux] du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, art. L. 233-5, L. 234-3, L. 234-3-1 et L. 234-4 du code de justice administrative et art. 3, 9-4 [nouveau], 14 et 16 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 - Examen des recours devant la Cour nationale du droit d'asile et organisation juridictionnelle)

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Article 12 (chapitre Ier du titre IV du livre VII du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Enregistrement de la demande d'asile)

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Article 14 (art. L. 311-5 et chapitre III [nouveau] du titre IV du livre VII du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Droit au maintien sur le territoire des demandeurs d'asile)

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Article additionnel après l'article 14 bis

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Article 15 (art. L. 744-1 à L. 744-11 [nouveaux] du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Accueil des demandeurs d'asile)

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Article 17 (art. L. 5223-1, L. 5423-8, L. 5423-9, L. 5423-11 du code du travail - Coordinations)

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Article 18 (art. L. 311-8-1 [nouveau], L. 313-13, L. 314-7-1 et L. 314-11 et du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Délivrance et retrait des titres de séjour aux réfugiés et aux bénéficiaires de la protection subsidiaire)

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Article 19 (art. L. 751-1 et L. 751-2, L. 752-1 à L. 752-3 [nouveaux], L. 753-1 à L. 753-4 [nouveaux] et L. 754-1 [supprimé] du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Contenu de la protection accordée)

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Explications de vote sur l'ensemble :

. (texte intégral du JO)