Interventions de Mme Valérie LÉTARD (vendredi 21 juin 2013)

PROJET DE LOI
RELATIF À L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET À LA RECHERCHE n° 2013-660 (dossier législatif)

Article 23 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 711-2 du code de l'éducation - Création des communautés d'universités et établissements)

• Intervention 1

Article 25 (art. L. 712-2 du code de l'éducation - Président de l'université)

• Intervention 2

Article 26 (art. L. 712-3 du code de l'éducation - Composition et compétences du conseil d'administration des universités)

• Intervention 3

Articles additionnels après l’article 42 A

• Intervention 4

Article 47 (art. L. 412-1 du code de la recherche - Prise en compte du doctorat pour le recrutement des fonctionnaires de la catégorie A)

• Intervention 5

Article 48 (Texte non modifié par la commission) (Dispositions de coordination)

• Intervention 6
• Intervention 7

Article 49 (art. L. 114-3-1 du code de la recherche - Création du Haut conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur)

• Intervention 8
• Intervention 9

Article 55 (art. 329-7 du code de la recherche - Valorisation et transfert renforcés de la recherche menée sur fonds publics)

• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12

Articles additionnels après l'article 55 ter

• Intervention 13
• Intervention 14

Articles additionnels avant l'article 56

• Intervention 15
• Intervention 16

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