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Interventions de Mme Valérie LÉTARD
(vendredi 21 juin 2013)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
RELATIF À L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET À LA RECHERCHE n° 2013-660 (dossier législatif)

Article 23 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 711-2 du code de l'éducation - Création des communautés d'universités et établissements)

Article 25 (art. L. 712-2 du code de l'éducation - Président de l'université)

Article 26 (art. L. 712-3 du code de l'éducation - Composition et compétences du conseil d'administration des universités)

Articles additionnels après l’article 42 A

Article 47 (art. L. 412-1 du code de la recherche - Prise en compte du doctorat pour le recrutement des fonctionnaires de la catégorie A)

Article 48 (Texte non modifié par la commission) (Dispositions de coordination)

Article 49 (art. L. 114-3-1 du code de la recherche - Création du Haut conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur)

Article 55 (art. 329-7 du code de la recherche - Valorisation et transfert renforcés de la recherche menée sur fonds publics)

Articles additionnels après l'article 55 ter

Articles additionnels avant l'article 56

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.