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Interventions de Mme Valérie LÉTARD
(mercredi 6 mars 2019)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Séance du mercredi 6 mars 2019

Procès-verbal

Candidatures à des commissions

Candidatures à une mission d’information

PROPOSITION DE LOI
EN FAVEUR DE L'ENGAGEMENT ASSOCIATIF (dossier législatif)

Article 1er (art. L. 651-2 du code de commerce - Atténuation de la responsabilité financière du dirigeant associatif en cas de faute de gestion)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 21 (Monde associatif - Dirigeant bénévole - Responsabilité pénale)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 23 (Associations - Souscription pour le règlement de dommages-intérêts)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 26 rectifié bis (Congé engagement - Extension aux bénévoles responsables d'activités)

Article 1er bis A (nouveau)

Article additionnel après l'article 1er bis - Amendement n° 15 rectifié (Responsables associatifs - Aménagement de temps de travail)

Article additionnel après l'article 1er bis - Amendement n° 8 rectifié (Responsables d'association bénévoles - Formation - Congé rémunéré)

Article additionnel après l'article 1er bis - Amendement n° 20 rectifié (Demandeur d'emploi - Bénévolat dans une association ex-employeur - Autorisation)

Article additionnel après l'article 1er bis - Amendement n° 9 rectifié bis (Responsables associatifs salariés - Formation - Crédit d'impôt sur le revenu)

Article additionnel après l'article 1er bis- Amendement n° 28 rectifié bis (Bénévoles d'associations - Réduction d'impôt sur le revenu - Déplafonnement)

Article additionnel après l'article 1er bis - Amendement n° 10 rectifié (Engagement bénévole - Congé - Rapport au Parlement)

Article additionnel après l'article 1er bis - Amendement n° 13 rectifié (Évaluation sur la situation de l'emploi - Rapport au Parlement)

Article 2 (art. L. 312-15, L. 371-1, L. 373-1 et L. 374-1 du code de l'éducation - Sensibilisation des élèves à la vie associative et promotion des liens entre associations et établissements scolaires)

Article 3 (art. L. 120-4 du code du service national - Éligibilité au service civique des ressortissants algériens résidant légalement en France)

Article 4 (nouveau) (art. L. 124-8 du code de l'éducation - Modification des modalités de calcul de la limite du nombre de stagiaires pouvant être accueillis dans une association)

Article 5 (nouveau) (art. 6 bis [nouveau] de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association et article 79-V [nouveau] du code civil applicable aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 4 rectifié (Associations reconnues d'utilité publique ou exerçant une mission d'intérêt général - Mise à disposition de fonctionnaires)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 29 rectifié (Association gérant un lieu de culte - Transmission des comptes annuels à la Préfecture)

PROPOSITION DE LOI
POUR LA PROTECTION DES ACTIVITÉS AGRICOLES ET DES CULTURES MARINES EN ZONES LITTORALE ET DE MONTAGNE n° 2019-469 (dossier législatif)

Article 1er (Texte non modifié par la commission) (art. L. 143-1 et article L. 142-5-1 [nouveau] du code rural et de la pêche maritime - Extension du droit de préemption des SAFER pour les activités conchylicoles)

Article 2 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 143-1 du code rural et de la pêche maritime - Extension du droit de préemption des SAFER dans les communes littorales)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 1 (Successions - Information des SAFER)

Article 5 (nouveau) (art. L. 311-1 du code rural et de la pêche maritime - Extension du droit de préemption des SAFER aux bâtiments utilisés pour une activité salicole, désormais reconnue comme agricole)

PROPOSITION DE LOI
RELATIVE AU RENFORCEMENT DE LA SÉCURITÉ DES SAPEURS-POMPIERS (dossier législatif)

PROPOSITION DE LOI
VISANT À LUTTER CONTRE TOUTES LES VIOLENCES ÉDUCATIVES ORDINAIRES (dossier législatif)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.