Interventions de Mme Anne-Catherine LOISIER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2018

première lecture

[n° 2017-1837 (23, 27, 29 novembre et 7 décembre 2017)]

Rechercher une intervention :

Première partie :

Article 27 (Évaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l'État au titre de la participation de la France au budget de l'Union européenne)

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 15

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Seconde partie :

  Relations avec les collectivités territoriales :

Article 61 (art. L. 2336-1, art. L. 2336-3, art. L. 2336-6, art. L.3335-1, art. L. 3335-3, art. L. 4332-9 du code général des collectivités territoriales, art. 166 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 - Modification des règles de répartition des dispositifs de péréquation horizontale)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

  Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - Compte d'affectation spéciale : Développement agricole et rural :

. (texte intégral du JO)

État B

. (texte intégral du JO)

Article 49 bis (nouveau) (art. 1604 du code général des impôts - Affectation des « centimes forestiers »)

. (texte intégral du JO)

  Économie - Compte de concours financiers : Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés :

. (texte intégral du JO)