Interventions de M. Gérard LONGUET

Discussion générale - commune avec celle du relatif à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers intercommunaux et des conseillers départementaux:

Article 1er bis (Texte non modifié par la commission) (art. L. 3121-1 du code général des collectivités territoriales - Affirmation du département en tant que représentant de la population et des territoires)

Article additionnel avant l'article 2

Article 2 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 191 du code électoral - Mode de scrutin des élections départementales)

Article 6 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 205 du code électoral - Extension du mécanisme de la déclaration de démission par le représentant de l'État)

Article 16 A (art. L. 231 du code électoral et art. 8 de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 - Inéligibilité affectant les emplois de direction au sein d'un EPCI et des collectivités territoriales de Guyane et de Martinique)

Article 16 (art. L. 252 du code électoral - Plafond d'application du scrutin municipal majoritaire)

Article 18 bis (art. L. 2121-2 du code général des collectivités territoriales et L. 284 du code électoral - Effectif des conseils municipaux)

Article 20 (art. L. 273-1A à L. 273-1D [nouveaux], L. 273-2 à L. 273-7 [nouveaux] du code électoral - Modalités de désignation des conseillers communautaires)

Article additionnel après l'article 20 bis

Article 20 ter (art. L. 2123-20, L. 3123-18, L. 4135-18, L. 5211-12, L. 7125-21 et L. 7227-22 du code général des collectivités territoriales ; art. L. 123-8 du code des communes de la Nouvelle-Calédonie - Suppression de la faculté de reverser le montant de l'écrêtement des indemnités de fonction des élus locaux)

Article 20 septies (supprimé) (art. L. 5216-1 du code général des collectivités territoriales - Dérogation aux critères démographiques de création d'une communauté d'agglomération)

Article additionnel après l'article 20 nonies