Interventions de M. Gérard LONGUET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI POUR L'ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

première lecture

[n° 2014-873 (17 septembre 2013)]

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Articles additionnels après l'article 5 ter

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Articles additionnels avant l’article 6

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 7 (art. 515-10, 515-11 et 515-12 du code civil - Ordonnance de protection)

. (texte intégral du JO)

Article 8 (art. 41-1 du code de procédure pénale - Encadrement du recours à la médiation pénale en cas de violences commises au sein du couple)

. (texte intégral du JO)