Interventions de M. Gérard LONGUET (jeudi 17 mars 2005)

PROJET DE LOI
D'ORIENTATION POUR L'AVENIR DE L'ÉCOLE n° 2005-380 (dossier législatif)

Art. 6 (Art. L. 131-1-2 du code de l'éducation - Socle commun de connaissances et compétences indispensables)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4

Art. additionnels après l'art. 6

• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9

Art. 7 (Art. L. 131-2 du code de l'éducation - Enseignement à distance)

• Intervention 10

Art. 11 (Art. L. 311-3-1 du code de l'éducation - Programme personnalisé de réussite scolaire)

• Intervention 11
• Intervention 12

Art. additionnel avant l'art. 12 bis

• Intervention 13
• Intervention 14

Art. 12 bis (Art. L. 312-10 du code de l'éducation - Enseignement des langues et des cultures régionales)

• Intervention 15
• Intervention 16

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