Interventions de M. Jean-Louis LORRAIN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA BIOÉTHIQUE

première lecture

[n° 2011-814 (5, 6 et 7 avril 2011)]

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Discussion générale:

. (texte intégral du JO)

Article 1er (art. L. 1131-1, L. 1131-1-1 et L. 1131-1-2 (nouveaux) du code de la santé publique - Information de la parentèle en cas de détection d'une anomalie génétique grave)

. (texte intégral du JO)

Article 5 bis (art. L. 312-17-2 (nouveau) du code de l'éducation - Information sur le don d'organes dans les lycées et les établissements de l'enseignement supérieur)

. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 quater

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 7

. (texte intégral du JO)

Article 9 (art. L. 2131-1 du code de la santé publique - Diagnostic prénatal)

. (texte intégral du JO)

Article 14 (art. L. 1211-5 du code de la santé publique - Accès à des données non identifiantes et à l'identité du donneur de gamètes)

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l’article 22 quater

. (texte intégral du JO)