Allez au contenu, Allez à la navigation

Interventions de M. Jean-Claude LUCHE
(mercredi 10 avril 2019)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
PORTANT CRÉATION DE L'AFB-ONCFS, MODIFIANT LES MISSIONS DES FÉDÉRATIONS DES CHASSEURS ET RENFORÇANT LA POLICE DE L'ENVIRONNEMENT n° 2019-773 (dossier législatif)

Article 1er (section 2 du chapitre Ier du titre III du livre Ier, art. L. 131-8 à L. 131-13 et L. 131-16 du code de l'environnement - Création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 27 rectifié (Inventaire national du patrimoine géologique)

Article aditionnel après l'article 1er - Amendement n° 181 rectifié (Comité départemental de la biodiversité - Création)

Article 1er bis (art. L. 414-10 du code de l'environnement - Missions des conservatoires botaniques nationaux)

Article 2 (art. L. 172-2, L. 172-4, L. 172-11, L. 172-12, L. 172-13 et L. 172-16-1 [nouveau] du code de l'environnement, art. L. 330-2 du code de la route - Renforcement des pouvoirs de police des inspecteurs de l'environnement)

PROJET DE LOI ORGANIQUE
MODIFIANT LA LOI ORGANIQUE N° 2010-837 DU 23 JUILLET 2010 RELATIVE À L'APPLICATION DU CINQUIÈME ALINÉA DE L'ARTICLE 13 DE LA CONSTITUTION n° 2019-789 (dossier législatif)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.