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Interventions de M. Jacques MAHÉAS

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
PORTANT RÉFORME DES RETRAITES


première lecture


[n° 2010-1330 (5, 8, 15, 18 et 20 octobre 2010)]


(Voir le dossier législatif)

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Discussion générale:

Article 6 (priorité) (art. L. 351-1 et L. 351-8 du code de la sécurité sociale - Relèvement de l'âge d'annulation de la décote)

Favorable à l'amendement n° 19 de Mme Isabelle Pasquet. (texte intégral du JO)

Article 20 (art. 2 de la loi n° 57-444 du 8 avril 1957, art. 3 et 4 de la loi n° 89-1007 du 31 décembre 1989, art. 24 de la loi n° 96-452 du 28 mai 1996, art. L. 952-10 du code de l'éducation, art. L. 416-1 du code des communes, art. 86 de la loi n° 52-432 du 28 avril 1952, art. 3 de la loi n° 2005-5 du 5 janvier 2005, art. 37 de la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010, art. 20 de la loi n° 47-1465 du 8 août 1947, art. L. 422-7 du code des communes, art. 76 de la loi n° 2003-770 du 21 août 2003, art. 17 de la loi n° 90-1067 du 28 novembre 1990, art. 37 de la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003, art. L. 233-7 et L. 233-9 du code de justice administrative - Mesures de coordination relatives à certains statuts particuliers)

Question à Monsieur le ministre du travail. (texte intégral du JO)

Article 21 A (Rapport au Parlement sur la création d'une caisse de retraite des fonctionnaires de l'Etat)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)

Article 21 (art. L. 61 du code des pensions civiles et militaires de retraite - Rapprochement des taux de cotisation)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)
Favorable à l'amendement n° 28 de M. Guy Fischer. (texte intégral du JO)

Article 22 (art. L. 25 bis du code des pensions civiles et militaires de retraite - Retraite anticipée pour carrière longue dans la fonction publique)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)

Article 23 (art. L. 24 du code des pensions civiles et militaires de retraite - Fermeture du dispositif de départ anticipé des fonctionnaires parents de trois enfants)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)
Favorable à l'amendement n° 30 de M. Guy Fischer. (texte intégral du JO)

Article 24 (art. L. 17 du code des pensions civiles et militaires de retraite - Réforme de la pension minimale garantie dans la fonction publique)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)

Article 24 bis (art. L. 12 du code des pensions civiles et militaires de retraite - Suppression d'une bonification accordée aux professeurs d'enseignement technique)

Favorable à l'amendement n° 32 de M. Guy Fischer. (texte intégral du JO)

Article 24 ter (art. L. 14 du code des pensions civiles et militaires de retraite, art. L. 351-1-2 du code de la sécurité sociale - Modification des règles relatives au coefficient de majoration dans la fonction publique)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)

Article 24 quater (art. L. 351-13 du code de la sécurité sociale - Suppression de la majoration de pension pour conjoint à charge)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)

Article 24 quinquies (art. L. 4, L. 5, L. 12 et L. 17 du code des pensions civiles et militaires de retraite - Durée de services effectifs pour bénéficier d'une pension de la fonction publique)

Favorable à l'amendement n° 942 de M. Guy Fischer. (texte intégral du JO)

Article 27 ter A (Accords de branche sur la pénibilité)

Soutient l'amendement n° 447 de M. Jean-Pierre Godefroy ; rejeté. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 622 de M. Philippe Dominati. (texte intégral du JO)

Article 33 (Entrée en vigueur)

Le groupe socialiste est favorable aux amendements n° 1156 et 1157 de Mme Annie David. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 3 octies (précédemment réservés)