Interventions de M. François MARC (jeudi 15 décembre 2011)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE
POUR 2011 n° 2011-1978 (dossier législatif)

Articles additionnels après l’article 13 (suite)

Articles additionnels après l’article 14 (suite)

Article 15 (Mesures de développement de l'offre de logement)

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