Interventions de M. François MARC (jeudi 26 juillet 2012)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE
POUR 2012 n° 2012-958 (dossier législatif)

Article 4 (art. 776 A, 776 ter, 777, 779, 784, 788, 790 B, 790 D, 790 E, 790 F, 790 G, 793 bis du code général des impôts, art. 7 de la loi n° 2011-900 de finances rectificative pour 2011 - Aménagement des droits de mutation à titre gratuit)

Article 6 (art. 235 ter ZD du code général des impôts - Doublement du taux de la taxe sur les transactions financières)

Article additionnel après l’article 6

Article 7 (art. 235 ter ZE du code général des impôts - Création d'une contribution exceptionnelle due par certains établissements de crédit)

Article 8 (Contribution exceptionnelle sur la valeur des stocks de produits pétroliers)

Articles additionnels après l'article 8

Article 9 (art. 235 ter ZAA, 1668 B [nouveau], 1731 A bis [nouveau] du code général des impôts - Versement anticipé de contribution exceptionnelle sur l'impôt sur les sociétés)

Articles additionnels après l'article 9

Article 10 (art. 237 bis A du code général des impôts - Suppression de l'avantage fiscal lié à la provision pour investissement)

Article 12 (art. 209, 221 et 223 I du code général des impôts - Lutte contre les transferts abusifs de déficits)

Article 13 (art. 145, 210 A, 219 et 223 B du code général des impôts - Dispositif anti-abus relatif aux schémas de désinvestissement dits « coquillards »)

Article 14 (art. 39 et 1586 sexies du code général des impôts - Impôt sur les bénéfices des entreprises - Non déductibilité des abandons de créance à caractère financier)

Article 15 (art. 38 et 209 du code général des impôts - Élimination des distorsions entre le régime fiscal des subventions et celui des apports)

Articles additionnels après l'article 15

Articles additionnels après l’article 15 bis

Article 17 (Création du compte d'affectation spéciale « Participation de la France au désendettement de la Grèce »)

Article 5 (précédemment réservé) (art. 119 bis, art. 137 bis, art. 137 ter, art. 163 quinquies C, art. 163 quinquies C bis, art. 235 ter ZCA [nouveau] et art. 213 du code général des impôts - Suppression de la retenue à la source applicable aux distributions de dividendes de source française à des organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), organismes de placement collectif immobiliers (OPCI) ou sociétés d'investissement à capital fixe (SICAF) étrangers, et création d'une contribution additionnelle à l'impôt sur les sociétés sur les montants distribués)

Article 19 et état A annexé (Equilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation des emplois)

Article 4 (supprimé) (Art. 776 A, 776 ter, 777, 779, 784, 788, 790 B, 790 D, 790 E, 790 F, 790 G, 793 bis du code général des impôts, art. 7 de la loi n° 2011-900 de finances rectificative pour 2011 - Aménagement des droits de mutation à titre gratuit)

Article 19 et état A annexé (pour coordination) (Equilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation des emplois)

Article 20 et état B annexé (Budget général : ouvertures et annulations de crédits)

Article 23 (Plafonds des autorisations d'emplois)

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