Interventions de M. Michel MERCIER

Première partie :

Articles additionnels après l'article 9 sexies

Intervient sur l'amendement n° I-236 de la commission (alignement du régime fiscal des dons aux associations reconnues d'utilité publique ou aux associations de bienfaisance sur celui dont bénéficient les fondations reconnues d'utilité publique). (texte intégral du JO)

  Débat sur les recettes des collectivités territoriales :

Son intervention. (texte intégral du JO)

Article 9 bis (précédemment réservé) (Application du taux réduit de TVA aux rémunérations versées par les communes ou leurs groupements aux exploitants assurant le déneigement de la voirie)

Article additionnel après l'article 9 bis

Intervient sur l'amendement n° I-129 de Mme Jacqueline Gourault (application de la TVA à taux réduit aux rémunérations versées par les communes aux exploitants assurant le balayage de leur voirie). (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 23

Deuxième partie :

  Travail et emploi :

Article 79 (Mesures en faveur de la formation et de l'insertion professionnelle des travailleurs handicapés)

Intervient sur les amendements de suppression n° II-127 de Mme Annie Jarraud-Vergnolle et n° II-149 de Mme Annie David. (texte intégral du JO)

  Enseignement scolaire :

Article 35 et état B (Crédits du budget général)

  Articles non rattachés :

Article 45 (Instauration d'un prêt à taux zéro destiné au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens)

Article 46 (Prise en compte des caractéristiques thermiques et de la performance énergétique des logements neufs pour l'application du prêt à taux zéro en faveur de l'accession à la propriété)

Intervient sur l'amendement n° II-260 de la commission (suppression). (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Le groupe UC votera ce budget. (texte intégral du JO)