Interventions de M. Jean-Pierre MICHEL

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI DE SIMPLIFICATION DES NORMES APPLICABLES AUX COLLECTIVITÉS LOCALES

première lecture

[24 octobre et 12 décembre 2012]

Discussion générale:

. (texte intégral du JO)

Article 1er (Supprimé) (art. L. 1211-4-2 du code général des collectivités territoriales, art. L. 111-7-3 du code de la construction et de l'habitation, art. L. 230-5 du code rural et de la pêche maritime et art. L. 421-3 du code de l'action sociale et des familles - Principe de proportionnalité et adaptation des normes à la taille des collectivités)

. (texte intégral du JO)

Article 2 (art. L. 1211-4-2 du code général des collectivités territoriales, art. L. 131-16 du code du sport - Élargissement de la composition et des missions de la commission consultative d'évaluation des normes, CCEN)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l’article 6

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l’article 10

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 12 (art. L. 3121-19, L. 3121-22 et L. 4132-18-1 du code général des collectivités territoriales - Délai de transmission des rapports aux membres des assemblées délibérantes)

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l’article 18

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 25

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 28

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

. (texte intégral du JO)