Interventions de M. Jean-Marie MORISSET (samedi 23 novembre 2019)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2020 n° 2019-1479 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 2 nonies (précédemment réservé) - Amendement n° I-376 rectifié (Contribuables dépendants accueillis dans un établissement - Déductibilité fiscale - Plafond)

Article additionnel après l'article 2 nonies (précédemment réservé) - Amendement n° I-351 rectifié ter (Contribuables dépendants accueillis dans un établissement - Déductibilité fiscale - Plafond - Hausse)

Article additionnel après l'article 2 nonies (précédemment réservé) - Amendements n° I-133 rectifié bis et n° I-134 rectifié bis (Lutte contre l'effet de « double succession »)

Article additionnel après l'article 3 (précédemment réservé) - Amendements n° I-40 rectifié et n° I-240 rectifié (Vente à un établissement public foncier (EPF) - Plus-values - Exonération)

Article 5 (précédemment réservé) (Diverses dispositions du code général des impôts, du code général des collectivités territoriales, du code de la construction et de l'habitat, du code de la défense, du code l'action sociale et des familles et du livre des procédures fiscales - Suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales et réforme du financement des collectivités territoriales)

Article additionnel après l'article 5 (précédemment réservé) - Amendement n° I-936 rectifié ter (Taxe d'enlèvement des ordures ménagères - Tarification incitative - Développement)

Article additionnel après l'article 6 quinquies (précédemment réservé) - Amendement n° I-225 rectifié bis (Athlètes français ayant obtenu un titre olympique ou paralympique - Primes versées par l'État - Exonération complète et permanente)

Article 7 (précédemment réservé) (art. 995, 1020, 1052, 1080, 1087 du code général des impôts - Limitation dans le temps de dépenses fiscales afin d'en garantir l'évaluation et suppression de dépenses fiscales inefficientes)

Article additionnel après l'article 7 (précédemment réservé) - Amendement n° I-967 rectifié bis (Crédit d'impôt famille - Extension)

Article 8 (précédemment réservé) (art. 257, 270, 278 sexies, 278 sexies-0 A, 278 sexies A, 279-0 bis A, 284, 1384 A, 1391 E du code général des impôts et art. L. 176 du livre des procédures fiscales - Baisse du taux de la TVA sur certains logements locatifs sociaux dans le cadre du pacte d'investissement pour le logement social)

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