PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2021

première lecture

[n° 2020-1721 (21, 28 novembre, 1er, 2 et 5 décembre 2020)]

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Première partie :

Article additionnel après l'article 3 sexies - Amendement n° I-1128 (Zones non interconnectées (ZNI)- Collectivités - Modification du cadre fiscal)

P. 9499 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 terdecies - Amendements n° I-1131, n° I-1130 et n° I-1127 (Corse - Zones de développement prioritaire (ZDP) - Exonération d'impôt sur le revenu sur les sociétés - Extension)

P. 9538 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 terdecies - Amendement n° I-1115 (Investissements déjà exploités en Corse - Crédit d'impôt investissements Corse (CIIC) - Bénéfice)

P. 9539 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 terdecies - Amendements n° I-1119, n° I-1120, n° I-1121, n° I-1117, n° I-1118, n° I-1122 et n° I-1123 (Crédit d'impôt investissement Corse (CIIC) - Augmentation du taux, extension et prolongation)

P. 9540 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 terdecies - Amendement n° I-1125 (Locations saisonnières non professionnelles proposées par des personnes non fiscalement domiciliées en Corse - Dispositif du crédit d'impôt investissement Corse (CIIC) - Exclusion)

P. 9542 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 terdecies - Amendement n° I-1124 (Crédit d'impôt investissement Corse (CIIC) et zone de développement prioritaire (ZDP) - Cumul - Autorisation)

P. 9543 (texte intégral du JO)

Seconde partie :

  Pouvoirs publics - Conseil et contrôle de l'État - Direction de l'action du Gouvernement - Budget annexe : Publications officielles et information administrative :

P. 10492 (texte intégral du JO)

  Direction de l'action du Gouvernement - État B :

P. 10511 (texte intégral du JO)
P. 10513 (texte intégral du JO)
P. 10514 (texte intégral du JO)
P. 10516 (texte intégral du JO)

  Cohésion des territoires - État B :

Article 54 ter (nouveau) (Prorogation de sept dispositifs de zonages jusqu'au 31 décembre 2022)

P. 12864 (texte intégral du JO)
P. 12865 (texte intégral du JO)

  Relations avec les collectivités territoriales - État B :

Article 58 (Répartition de la dotation globale de fonctionnement)

P. 10920 (texte intégral du JO)

  Gestion des finances publiques - État B :

P. 11264 (texte intégral du JO)

  Articles non rattachés :

Article additionnel après l'article 42 A - Amendement n° II-1406 rectifié (Grandes surfaces commerciales - Taxe sur les surfaces commerciales - Majoration)

P. 11313 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 42 D - Amendements n° II-325 et n° II-905 rectifié bis (Investissements en Corse - Crédit d'impôt - Report de la date d'achèvement des travaux)

P. 11335 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 42 O - Amendement n° II-1047 rectifié (Collectivité de Corse - Taxe spécifique sur les résidences secondaires)

P. 11353 (texte intégral du JO)