PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2018

première lecture

[n° 2017-1837 (29 novembre et 4 décembre 2017)]

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Seconde partie :

  Relations avec les collectivités territoriales :

Article additionnel après l'article 59 bis (Participation minimale des collectivités territoriales maître d'ouvrage au financement d'un projet)

. (texte intégral du JO)

Article 60 (art. L. 1613-5-1, art. L. 2113-20, art. L. 2113-22, art. L. 2334-7-3, art. L. 2334-7-3, art. L. 2334-13, art. L. 2334-17, art. L. 2334-21, art. L. 3334-1, art. L. 3334-4, art. L. 3663-9 et art. L. 5214-23-1 du code général des collectivités territoriales - Répartition de la dotation globale de fonctionnement, DGF)

. (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Aide publique au développement - Compte de concours financiers : Prêts à des États étrangers :

. (texte intégral du JO)