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Interventions de Mme Catherine PROCACCIA

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2012


première lecture


[n° 2011-1977 (18, 21, 25 novembre, 1er et 3 décembre 2011)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Première partie :

Article 2 (art. 197 du code général des impôts - Barème applicable pour le calcul de l'impôt sur le revenu de l'année 2012 (imposition des revenus de l'année 2011))

Articles additionnels après l’article 2

. (texte intégral du JO)

  Rappel au règlement (dans une discussion de texte de loi) :

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 3

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 4 (art. 44 quaterdecies, 199 undecies B, 199 undecies C, 217 bis, 217 undecies, 223 A, 223 B, 223 D et 223 L du code général des impôts et art. L. 3324-1 du code du travail - Suppression du dispositif d'abattement d'un tiers sur le résultat des exploitations situées dans les départements d'outre-mer)

Articles additionnels après l'article 5

Article 5 bis (nouveau) (art. L. 115-6, L. 115-7 et L. 115-9 du code du cinéma et de l'image animée - Adaptation du régime de la taxe sur les services de télévision affectée au Centre national du cinéma et de l'image animée)

Deuxième partie :

  Écologie, développement et aménagement durables - Budget annexe : Contrôle et exploitation aériens - Compte d'affectation spéciale : Contrôle de la circulation et du stationnement routiers - Compte d'affectation spéciale : Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs - Compte de concours financiers : Avances au fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres (ligne supprimée) - Compte d'affectation spéciale : Aides à l'acquisition de véhicules propres (ligne nouvelle) :

Article 34 et état D (Crédits des comptes d'affectation spéciale et des comptes de concours financiers)

Articles additionnels après l'article 51 bis

. (texte intégral du JO)

Article 51 quinquies (nouveau) (art. 83 de la loi n° 2006-1772 sur l'eau et les milieux aquatiques - Ressources de l'ONEMA)

  Travail et emploi - Compte d'affectation spéciale : Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage :

Article 32 et état B (Crédits du budget général)

. (texte intégral du JO)

Article 63 bis (nouveau) (art. 44 duodecies, 1383 H et 1466 A du code général des impôts et art. 130 de la loi n° 2006-1771 du 30 décembre 2006 - Prorogation de deux ans des exonérations fiscales et sociales en faveur des entreprises qui exercent une activité dans les bassins d'emploi à redynamiser)

. (texte intégral du JO)

  Sécurité civile :

Article 32 et état B (Crédits du budget général)

  Sécurité :

  Sport, jeunesse et vie associative :

(p . 9203, 9204). (texte intégral du JO)